Droits africains - Le financement de projet en Afrique - 2e - 89

LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS 89
forme d'une société de capitaux9, qui sera entièrement dédiée au portage
de l'opération. La société de projet est généralement créée ex nihilo afin
d'assurer aux prêteurs que les seuls actifs de la société de projet sont ceux
du projet et que les fonds prêtés financeront uniquement les actifs du
projet10.
79. Nécessité de création d'une société de projet. - Néanmoins, la constitution
de la société de projet peut être imposée dans le cadre des lois et des règlements
en vigueur dans le pays hôte du projet envisagé. Les investisseurs
étrangers peuvent se voir imposer des restrictions portant sur les conditions
d'implantation et/ou du choix de l'objet social ou de la structure capitalistique
du véhicule qui permettra de mener à bien les activités nécessaires
dans le cadre du projet. Ainsi, un investisseur étranger peut se voir
contraint de procéder à la création et à l'enregistrement de la société de
projet afin de conduire son activité dans le pays hôte du projet dès le
début de ses diligences.
80. Actionnariat local. - D'autres contraintes peuvent être imposées comme le
fait de réserver une partie de l'actionnariat de la société de projet aux opérateurs
économiques nationaux comme au Botswana ou en Angola où les
investissements étrangers sont interdits ou limités dans certains secteurs
d'activité et sont subordonnés à l'association avec un partenaire local détenant
la majorité du capital de la société commune11.L'autorité publique
peut également parfois demander à la société de projet d'associer des investisseurs
locaux au projet afin de promouvoir le transfert de technologie et
de fournir des emplois et une formation à la main-d'œuvre locale12. Cette
volonté d'associer des acteurs locaux est de plus en plus fréquente dans les
pays africains. Nous pouvons citer à ce titre l'exemple du rôle d'actionnaire
des sociétés de projet locales et de promoteur du développement local de
MASEN au Maroc dans les projets de développement des énergies solaires
marocains. De nombreux pays africains ont développé des obligations de
contenu local (local content), comme c'est le cas au Nigeria, au Ghana, en
Afrique du Sud, en Angola. Il est donc crucial de vérifier les obligations
applicables à ce sujet dans le cadre du montage du financement de
projet13. Ces obligations peuvent même parfois être associées à des critères
9. Il s'agira d'une société où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
10. David CORCHIA et Ivan BÉNICHOU, Lefinancement de projets, Eska, 2000.
11. Guillaume FELD, Droit et pratique des grands projets à l'international, une perspective civiliste, Legitech,
2020.
12. Jeffrey DELMON, Private Sector Investment in Infrastructure, Project Finance, PPP Projects and Risk,
2nd
éd., Kluwer Law International and World Bank, PPIAF, 2009.
13. Pour une analyse de ces obligations dans la zone OHADA cf. Mohamadou FALLOU MBODJI,
« Les obligations sociales dites de local content dans les législations minières et pétrolières des
États membres de l'OHADA », Revue Penant, nº 908, juill.-sept. 2019, p. 348.

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