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PLAN
Section 1 * Avances et prêts en comptes courants d'associés
§ 1 * Intérêt pratique des comptes courants d'associés
§ 2 * Convention de compte courant
Section 2 * Droit au remboursement des avances en compte courant
§ 1 * Droit au remboursement à tout moment
§ 2 * Encadrement du droit au remboursement par des dispositions conventionnelles
ou statutaires
Section 3 * Cession de parts sociales avec cession de créance de compte courant
§ 1 * Formalités de la cession de créance
§ 2 * Clause de transfert de compte courant d'associé
Section 4 * Abandon de la créance de compte courant
Section 5 * Régime fiscal des prêts et avances en comptes courants
§ 1 * Déductibilité pour la société des intérêts facturés au titre du compte courant d'associé
§ 2 * Imposition entre les mains de l'associé des intérêts dont peut être assortie la créance
en compte courant
§ 3 * Déductibilité de l'IFI ?
COMPTES COURANTS
D'ASSOCIÉS
Section 1 * Avances et prêts en comptes
courants d'associés
§ 1 * Intérêt pratique des comptes courants
d'associés
A. Avances et prêts consentis à la société
968. Avances et prêts consentis à la société. -
Les associés de la SCI peuvent contribuer au financement
des activités de la société non seulement par des
apports au capital social, mais aussi par des prêts ou
avances consentis à la société. Ces prêts ou avances
sont comptabilisés dans un « compte courant d'associé
» : le compte courant d'un associé est constitué par
une créance de l'associé sur la société impliquant, pour la
société, une obligation de rembourser ce compte courant.
Le compte courant d'associé est un mécanisme qui
permet d'alimenter ou de préserver la trésorerie de la
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