Droit & Pratique professionnelle - Les sociétés civiles immobilières - 3e - 334

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société par un financement non bancaire, très répandu
dans les sociétés dotées d'un faible capital social.
969. Origines du compte courant. - Le compte
courant d'associé peut avoir diverses origines :
* Il peut provenir d'une mise à disposition par l'associé
d'une somme d'argent au profit de la société ; cette
mise à disposition peut intervenir lors de la constitution
de la société ou en cours de fonctionnement ;
* Il peut provenir également de l'accord de l'associé
pour constater l'existence d'une dette de la société à
son égard en lieu et place d'un versement en argent ;
le compte courant d'associé peut notamment être le
support de distribution du bénéfice par la société, sans
engagement de la trésorerie de celle-ci. Dans les SCI,
la situation se rencontre fréquemment pendant la phase
de remboursement du crédit souscrit par la société.
970. Exemple. - Une SCI est constituée entre
deux amis, Pierre et Sophie. La société est constituée
avec de faibles apports, égaux aux frais de constitution
de la société. Le capital social est de 1 000 euros, souscrit
intégralement en numéraire et libéré immédiatement.
La société emprunte ensuite auprès d'une banque une
somme de 230 000 euros, afin d'acquérir un immeuble
d'une valeur de 200 000 euros et de pouvoir faire face
aux frais d'acquisition.
Chaque mois, la société encaisse, grâce à la location
de son immeuble, des loyers à hauteur de 1 000 euros.
Elle verse mensuellement à la banque une somme de
1 000 euros en remboursement du prêt.
Pendant cette phase, le résultat comptable de la société
est bénéficiaire dans la mesure où, du loyer perçu, ne
sont déduits que les intérêts d'emprunt et non la totalité
de l'échéance de crédit en capital et intérêts, sans que
la société ne dispose de trésorerie dans la mesure où la
totalité de la trésorerie disponible a été affectée au remboursement
du crédit (en capital et intérêts). En conséquence
toute mise en distribution du résultat comptable
se manifeste par une inscription de la créance de l'associé
sur la société en compte courant d'associé.
971. Utilité du compte courant d'associé. - Ce
mécanisme permet d'alimenter (en cas de versement
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en argent dans la société) ou de préserver (en cas de
renonciation à percevoir une créance en argent) la trésorerie
de la société et d'éviter dans une certaine mesure
le recours à un crédit bancaire, parfois difficile à obtenir
et d'un coût généralement plus élevé. En outre, les
opérations portées sur le compte courant sont d'une
très grande souplesse et ne sont pas soumises aux
formalités des opérations de crédit consenties par des
professionnels.
972. Identification du compte courant. - Une des
difficultés essentielles des comptes courants réside dans
leur identification. Dans de nombreuses sociétés civiles,
il n'est pas (à tort) tenu de comptabilité, ce qui rend très
délicate l'identification des comptes courants d'associés.
La situation est très fréquente dans des sociétés
familiales. Dès lors, les opérations sur comptes courants
d'associés peuvent être une source intarissable
de contentieux, qui surgit généralement dans le cadre
de procédures de divorce ou de transmissions successorales
: après une transmission des parts sociales sans
prise en compte de l'existence d'un compte courant
d'associé, le conjoint commun en biens divorcé non-attributaire
des parts sociales, ou des héritiers également
non-attributaires des parts sociales invoquent a posteriori
l'existence d'une créance en compte courant. La
situation se rencontre également lors de cessions de
parts sociales entre les parties à la cession ; en effet, si
le compte courant n'a pas été identifié lors de la cession,
la cession n'a porté que sur les titres sociaux, ce
qui permet au cédant des titres de revendiquer, après
la cession, auprès de la société, le paiement de sa
créance de compte courant. Trop souvent les comptes
de la société ne sont pas tenus à jour, les associés ne
sont pas informés de l'existence de ces comptes, les
demandes de remboursement surviennent au gré des
tensions ou conflits qui pourront apparaître entre les
associés ou leurs héritiers...
B. Distinction de l'apport en capital
et de l'apport en compte courant
973. Compte de passif réel. - L'associé qui a
consenti à la société des prêts ou avances est titulaire
de deux créances distinctes à l'encontre de la société :
une créance correspondant à la valeur de ses droits
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