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AVANT-PROPOS
1. À l'heure d'une atténuation toute relative de
la menace terroriste en France, l'occasion est peutêtre
enfin venue de qualifier la réalité de la criminalité
organisée. Économiquement, politiquement, socialement,
la criminalité organisée est une menace qui
pèse sur la société française tout autant que sur
d'autres sociétés. Les relatives surdité et cécité dont
ont pu faire montre ceux qui devaient initier la lutte
contre la criminalité organisée ont un temps été mues
par une limitation du « phénomène mafieux »1
à la
société italienne qui en aurait été la seule détentrice.
L'argumentaire - si tant est qu'il ait été un jour recevable
- ne tient plus face aux récentes manifestations
criminogènes mafieuses qu'ont eu à subir les PaysBas
et la Belgique. Il ne tient plus davantage au regard
de la qualification de mafia que retiennent les autorités
judiciaires italiennes pour qualifier des organisations
criminelles non italiennes2
.
2. Mais plutôt que de se rassurer en se comparant
à des pays voisins dont nous nous estimons
parfois bien protégés par nos frontières, ne vaut-il
pas mieux observer avec sérieux et objectivité ce
que les exemples étrangers peuvent nous apprendre
et ce qu'est la réalité de la menace en France,
aujourd'hui ? Bien évidemment, il n'est pas question
de dire que tout est mafia. Le sens commun est ici à
proscrire car, trop facilement, toute société organisée
autour d'intérêts privés qui entraverait celui qui la
nomme serait appelée « mafia ». Cette dénomination
trop rapide se rapproche en réalité davantage
de la définition des micro-sociétés que présentait
Rousseau dans l'article « Économie politique » de
1. Puisqu'il n'y aurait pas de mafia en France, mais seulement des
mouvements, agissements, organisations, réseaux, comportements
mafieux...
2. C'est le cas notamment de certaines confraternités originaires d'Afrique
de l'Ouest.
L'Encyclopédie3
années du xxe
. Mais elle ne correspond à aucun
critère juridique ni même criminologique.
3. Pour autant, en France, dans les 25 dernières
siècle, deux magistrats sont morts alors
qu'ils instruisaient des dossiers contre la « criminalité
organisée »4
. Alors nous y voici. Cette dénomination
française de « criminalité organisée » qui n'est ni mafia,
ni gang, ni cartel, a-t-elle une spécificité ? Existe-t-elle
en tant que telle ? Et à quoi servent les dispositifs créés
par le Législateur ?
4. Depuis la loi du 9 mars 2004 dite « Perben II »5
,
deux procédures pénales coexistent dans un même
code : celle de droit commun et celle exorbitante du
droit commun. La densification de la procédure pénale
de droit commun se comprend aisément du fait de l'influence
des normes et des jurisprudences européennes
et communautaires.
5. En revanche, l'expansion de la procédure pénale
exorbitante du droit commun, telle qu'elle résulte des
articles 706-73 du Code de procédure pénale et suivants,
suscite davantage d'incompréhensions. En
effet, parmi « quelques procédures particulières »6
, la
3. « Toute société politique est composée d'autres sociétés plus petites, de
différentes espèces, dont chacune a ses intérêts et ses maximes ; mais ces
sociétés que chacun aperçoit, parce qu'elles ont une forme extérieure et
autorisée, ne sont pas les seules qui existent réellement dans l'état ; tous
les particuliers qu'un intérêt commun réunit en composent autant d'autres,
permanentes ou passagères, dont la force n'est pas moins réelle pour être
moins apparente, et dont les divers rapports bien observés font la véritable
connaissance des mœurs. Ce sont toutes ces associations tacites ou
formelles qui modifient de tant de manières les apparences de la volonté
publique par l'influence de la leur. La volonté de ces sociétés particulières
a toujours deux relations ; pour les membres de l'association, c'est une
volonté générale, pour la grande société c'est une volonté particulière, qui
très souvent se trouve droite au premier égard et vicieuse au second ».
4. François renaud, juge d'instruction à Lyon, a été assassiné le 3 juillet
1975. Pierre Michel, juge d'instruction à Marseille, a été assassiné le
21 octobre 1981.
5. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux
évolutions de la criminalité.
6. Intitulé complet du Livre IV du Code de procédure pénale.
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