Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 136

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Section 1 * La lutte contre la criminalité
organisée au quotidien
404. En matière de lutte contre la criminalité organisée,
une approche réaliste, et donc plus efficiente,
vise à contenir les manifestations et les conséquences
de celle-ci notamment par des stratégies de déstabilisation
dirigées contre les acteurs directs et indirects
avec le souci permanent de l'appréhension des flux et
des profits illicites. Cette approche doit être intégrée
dans le traitement des faits non complexes relevant de
la délinquance du quotidien et dans la doctrine d'emploi
des outils qui s'y rapportent.
§ 1 * La définition d'une politique pénale
transversale ancrée dans un territoire
A. L'établissement et l'actualisation
d'un diagnostic territorial partagé
405. Recours aux indicateurs pertinents du quotidien.
- La définition des réponses face à la criminalité
organisée se nourrit bien sûr d'indicateurs élaborés
aux niveaux national et zonal mais elle doit également
intégrer les éléments issus de l'activité quotidienne
et des indicateurs de proximité à la disposition des
acteurs. La recherche et l'analyse de ces indicateurs
et capteurs apparaissent tout particulièrement importantes
dans les situations marquées par une faible activité
criminelle apparente, le calme n'étant pas toujours
un signe positif.
406. Données d'activité des forces de sécurité
intérieure. - Première source d'information en matière
de délinquance, les données récoltées par les services
de police et de gendarmerie permettent d'évaluer les
grandes tendances et évolutions de la délinquance
mais également les phénomènes émergents. Une
attention particulière doit être portée sur certains types
de faits, vols aggravés notamment, qui s'inscrivent
le plus souvent dans une criminalité structurée. Le
profil des personnes mises en cause permet également
de conforter la dimension organisée de certains
agissements.
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EN PRATIQUE
Dans le cadre des réunions régulières avec les
services d'enquête non spécialisés, un focus
peut utilement être mis sur certaines thématiques
susceptibles d'être directement mises en
lien avec la présence de structures criminelles
se livrant par exemple à l'extorsion. Ainsi une
attention particulière pourra être utilement portée
à tous les agissements visant les chantiers,
les commerces ou encore les débits de boissons.
Bien que moins stratégiques que par le
passé, pas complètement révolu, à l'époque où
le contrôle des établissements était étroitement
lié à celui des machines à sous, acceptées ou
imposées aux tenanciers, le secteur des débits
de boissons continue d'être un point d'intérêt
pour les groupes criminels, tout particulièrement
si l'établissement est également un point PMU
ou française des jeux. Ce dernier secteur, vecteur
de blanchiment simple et efficace, peut être
analysé localement de manière pertinente via les
représentants des deux sociétés précitées, les
brigades en charge des débits de boissons ou
encore le service central courses et jeux de la
police judiciaire.
407. Données concernant la population
pénale. - Autre source d'informations pertinentes, les
données concernant la population pénale, en cohérence
avec les données des forces de sécurité intérieure, permettent
de détecter ou de corroborer la présence de
groupes criminels agissant sur un territoire donné. En
complément des données statistiques, les échanges
avec les établissements pénitentiaires sont précieux
en ce qu'ils permettent d'avoir des éclairages sur le
comportement de certaines personnes ou groupes en
détention permettant notamment de détecter la présence
d'un ou plusieurs individus ayant d'évidence de
l'influence sur les autres.
408. Diagnostics du secteur associatif. - Si les
informations recueillies par les pouvoirs publics sont précieuses,
il est indispensable de nourrir également les
diagnostics d'échanges avec le secteur associatif susceptible
d'intervenir dans des champs complémentaires.
Ainsi, certaines associations, intervenant en matière de
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