Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 137

LES MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
lutte contre la toxicomanie ou d'accompagnement des
victimes du proxénétisme doivent être régulièrement
consultées et associées. Ces échanges peuvent être
utilement couplés à la mise en place de stages concernant
l'achat d'acte sexuel ou la consommation de stupéfiants.
Sans exhaustivité, les associations intervenant
en matière de drogue et de lutte contre les addictions
apporteront un éclairage très précieux sur les substances
en circulation et sur l'émergence de nouveaux
produits1
411. Groupes locaux de traitement de la délin.
En matière de lutte contre le proxénétisme,
au-delà de la connaissance du terrain par les associations,
l'accompagnement des victimes se révélera souvent
décisif pour faire émerger la parole et la soutenir
jusqu'à l'audience.
B. Les cadres d'échanges et les outils
de pilotage
409. Intégrer pleinement la criminalité organisée
dans les schémas de prévention de la délinquance.
- La loi du 5 mars 2007 a consacré le rôle
du ministère public en matière de prévention de la
délinquance. Aux termes de l'article 39-2 du Code de
procédure pénale, le procureur de la République anime
et coordonne dans le ressort du tribunal judiciaire la
politique de prévention de la délinquance dans sa composante
judiciaire.
410. Conseils locaux de sécurité et de prévention
de la délinquance. - Créé par le décret du 17 juillet
2002, le conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance (CLSPD) est présidé par le maire, préfet
et procureur étant membres de droit, et constitue un
cadre de concertation sur l'insécurité et la prévention
de la délinquance dans la commune. Cette instance
peut par exemple être un lieu de partage autour des
liens qu'il peut y avoir entre urbanisme, aménagement
routier et prévention de la délinquance. Ainsi de
manière simple, des installations telles que des plots
de béton peuvent parfois venir considérablement freiner
le fonctionnement d'un point de vente de stupéfiants
type « drive ».
1. Les rapports des sites locaux du dispositif TREND constituent une ainsi
une source précieuse d'informations et d'analyse, disponibles sur : www.
ofdt.fr/regions-et-territoires/reseau-des-sites-trend/rapports-des-siteslocaux-du-dispositif-trend/.
quance.
- Ces instances, connues sous le sigle GLTD,
ont été initialement définies pas des circulaires des
26 juin 1996 et 9 mai 2001. Initiés et dirigés par les
parquets, les GLTD associent forces de sécurité intérieure,
administrations, collectivités, entités publiques
ou privées en fonction des sujets dans l'optique d'une
coordination renforcée de l'action. Ces groupes peuvent
être géographiques ou thématiques. Depuis la loi du
25 mai 2021, l'article L. 132-10-2 du Code de la sécurité
intérieure prévoit que lorsque, en application de l'article
L. 132-4, un conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance est mis en place, le procureur de la
République ou son représentant peut créer et présider
un ou plusieurs groupes locaux de traitement de la délinquance.
Le décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 est venu
préciser les missions et compositions de ces groupes.
AVERTISSEMENT
Lorsqu'il l'estime nécessaire en raison du nombre ou de la nature
des infractions commises dans tout ou partie de son ressort, le
procureur de la République peut créer un ou plusieurs groupes
locaux de traitement de la délinquance pour une durée et dans
un périmètre qu'il détermine. Le groupe local de traitement de
la délinquance est présidé par le procureur de la République. Il
est composé des services de police judiciaire. Le procureur de la
République peut inviter toute autre personne dont la participation
lui paraît utile en tenant compte de la nature des infractions et du
périmètre géographique concernés.
Le GLTD a notamment pour mission de déterminer les actions
coordonnées à mettre en œuvre pour lutter contre les infractions
ayant motivé sa création et favoriser leur prévention et les moyens
à mettre en œuvre pour le traitement des procédures judiciaires ;
de veiller aux échanges d'informations entre les services de police
judiciaire concernés ; de constituer un cadre privilégié dans lequel
le procureur de la République expose la politique pénale et communique
ses instructions dans le cadre de sa mission de direction
de la police judiciaire et de réaliser un bilan des actions menées et
en assurer la communication.
412. Échanges avec les bailleurs sociaux. - Dans
les ressorts marqués par une présence significative de
logements sociaux, les bailleurs constituent des partenaires
majeurs pour enrichir
la connaissance des
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