Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 158

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Ainsi, la JUNALCO n'inscrit pas son action dans une
démarche qui privilégierait la préemption de procédures
suivies par des JIRS, mais s'attache, à l'inverse, à inscrire
ses activités en complémentarité avec les investigations
diligentées par ces dernières.
489. Maintien d'une possibilité de soutien à l'activité
des JIRS pour les affaires relevant d'une très
grande complexité. - La possibilité de saisir la juridiction
spécialisée à compétence nationale de certains
dossiers en cours ou naissant dans les ressorts des
inter-régions en raison de leur « très grande complexité »
n'est, pour autant, pas éludée.
La saisine de la JUNALCO peut ainsi se concevoir au
regard, outre de la dimension géographique des menées
intéressées, des critères spécifiés et détaillés sous le
paragraphe 1.2 de la circulaire du 17 décembre 2019 à
laquelle il convient de se reporter. Cependant, ces hypothèses
n'ont vocation à constituer qu'une part minoritaire
du futur portefeuille de la JUNALCO.
490. Pérennisation d'un mécanisme de saisine
fondé sur une appréciation in concreto. - Comme
pour l'examen des dossiers relevant de la compétence
des JIRS, et au-delà des critères spécifiés par la loi et
sa circulaire d'application, un examen au cas par cas
de chaque affaire, réalisé en étroite concertation avec
le parquet JIRS concerné, devra prévaloir et la saisine
de la JUNALCO être appréciée selon une exigence cardinale
tenant, quelle que soit la nature des activités
criminelles considérées, à l'existence d'une plus-value
effective que pourra apporter, ou non, l'engagement
de la juridiction nationale spécialisée en termes d'expertise,
de capacités et d'efficacité par rapport à une
JIRS territoriale.
B. Un engagement de la JUNALCO ciblant
prioritairement des thématiques et menaces
criminelles majeures.
1. En matière de criminalité organisée
non financière
491. Identification de phénomènes mafieux
ciblés et d'envergure. - Si toutes les infractions
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procédant de la criminalité organisée et relevant de
son champ légal de compétence matérielle, dont
le périmètre se trouve précisément rappelé sous le
paragraphe 1.1 de la circulaire du 17 décembre 2019,
sont potentiellement de nature à conduire à sa saisine
lorsque celles-ci présentent un caractère de « très
grande complexité », la nouvelle approche portée par la
JUNALCO visant au démantèlement en profondeur des
organisations criminelles a plus spécialement vocation
à s'attacher aux phénomènes criminels majeurs qui
constituent des défis de dimension stratégique et ainsi
à s'inscrire dans le cadre général des différentes priorités
d'action arrêtées qui s'imposent au vu de l'état
de la menace.
Tel est en particulier le cas :
* des infractions à la législation sur les stupéfiants, objet
d'un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants
ambitieux, dont la création de l'OFAST constitue
un élément central, et du plan d'action interministériel
plus spécifique destiné à lutter contre le phénomène
des « mules » en provenance de Guyane se livrant à
l'importation de cocaïne par la voie aérienne ;
* de la traite des êtres humains ayant donné lieu à la
signature, le 18 octobre 2019, d'un second plan d'action
national pour les années 2019-2021.
En effet, pour être une priorité nationale, et le premier
des contentieux dévolus aux JIRS représentant en
moyenne plus de 40 % de leur activité globale, la lutte
contre le trafic de stupéfiants ne doit pas, pour autant,
éluder l'attention portée par la JUNALCO aux autres
phénomènes criminels majeurs tels le proxénétisme et
le trafic de migrants.
Il convient d'ailleurs d'observer que lorsqu'ils sont le
fait d'organisations structurées et professionnalisées,
ceux-ci se combinent souvent avec des pratiques de
traite, les trois types d'activités criminelles étant, dans
ce cas, intriqués. À cet égard, une attention particulière
est portée par la JUNALCO aux réseaux de
prostitution nigériane se livrant, le plus souvent dans
des conditions d'une extrême cruauté, à l'exploitation
sexuelle de très jeunes femmes acheminées à cette
fin depuis le Nigeria via des filières de traite et d'immigration
dédiées.
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