Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 166

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à l'autorité judiciaire de s'affirmer comme un interlocuteur
incontestable tant vis-à-vis des forces de sécurité
intérieure (judiciaires et de renseignement) que des
autorités judiciaires étrangères, parfaitement justifiée aux
yeux de nos concitoyens par la défense des intérêts
économiques, sociaux et démocratiques mis en risque
par toutes les formes de criminalité organisée.
Section 4 * La place de la DACG
dans la stratégie de lutte contre
la criminalité organisée
505. Face à l'ensemble des menaces relevant de
la criminalité organisée, les différents bureaux de la
direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
mènent un travail d'analyse poussé sur les différents
phénomènes en présence afin d'être en mesure de
proposer une adaptation des dispositifs de traitement,
d'élaborer et de diffuser des instructions au service
d'une réponse adaptée aux évolutions constatées (§1).
La DACG s'assure en outre de la pertinence de l'organisation
juridictionnelle en présence - laquelle a été
récemment rénovée autour d'un principe de spécialisation
de la réponse judiciaire au service d'une stratégie
proactive reposant sur un principe d'anticipation des
menaces les plus graves (§2).
L'office de la DACG consiste enfin à veiller à la nécessaire
coordination des différents échelons de traitement
judiciaires, en lien avec l'ensemble des services de
police judiciaire et partenaires institutionnels - nationaux
et internationaux - qui concourent à la détection
de la menace et à l'entrave des individus qui en sont
porteurs (§3).
§ 1 * L'identification des menaces au service
d'une stratégie d'anticipation
506. Le ministre de la Justice conduit la politique
pénale déterminée par le gouvernement et veille à
sa cohérence sur l'ensemble du territoire. - La définition,
l'animation et l'évaluation de la politique pénale
en matière de lutte contre la criminalité organisée sont
élaborées au niveau national par la DACG au regard
notamment des analyses criminelles réalisées tant par
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les services d'enquête que par l'autorité judiciaire.
Celle-ci participe également à la mise en œuvre d'une
stratégie internationale et à l'animation du réseau des
pays partenaires, tout en favorisant l'usage des mécanismes
de coopération judiciaire.
507. Connaissance des phénomènes criminels
par le suivi de l'activité juridictionnelle. - La DACG
est destinataire d'une information précise et régulière sur
les phénomènes identifiés par les parquets généraux, et
notamment par les parquets généraux des JIRS et de
la JUNALCO pour ce qui concerne les dossiers en lien
avec la grande criminalité organisée. Cette information
sur les dossiers suivis par les JIRS et la JUNALCO en ce
domaine est indispensable à l'identification sur chaque
ressort des principaux groupes criminels et des menaces
émergentes. Cette compréhension fine des phénomènes
criminels sur l'ensemble du territoire et la vision globale
qui en découlent permettent à la DACG d'élaborer une
politique pénale adaptée et évolutive, conforme aux évolutions
de la criminalité, voire territorialisée.
A. La mise en place d'un travail partenarial
aux fins d'identification de la menace
criminelle et d'adaptation de sa stratégie
de traitement
508. Dans le cadre de ses travaux, la DACG est
amenée à échanger avec de nombreux partenaires
institutionnels, aux niveaux régional, national et international.
Ces travaux nourrissent les réflexions préalables
à la diffusion de contenus ou d'instructions de
politique pénale adaptées à l'évolution de la menace
criminelle.
509. Identification au niveau international de
stratégies de lutte contre le crime organisé. - La
DACG participe à plusieurs groupes de travail bilatéraux
comme multilatéraux associant partenaires institutionnels
(ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur
notamment) et magistrats en juridictions (parquet et
instruction côté français), tels que le groupe de liaison
franco-espagnol de lutte anti-drogue (GLAD), créé à
l'occasion du sommet bilatéral ayant réuni les ministres
de la Justice des deux États, le 10 janvier 2008 - dont la
dernière édition s'est tenue à Paris le 1er
février 2024. La
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