Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 169

LES MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
nécessite en effet le développement d'une politique
pénale et d'outils adaptés : les règlements de compte,
les extorsions et les trafics d'armes font à ce titre l'objet
d'une attention toute particulière de la part des différents
acteurs de la lutte contre la criminalité organisée, au
même titre que les fraudes et les atteintes à la probité
notamment. Il en est de même pour l'agglomération
marseillaise, au regard de la recrudescence constatée
des assassinats commis sur la voie publique avec des
armes de guerre et l'emprise persistante des trafics de
stupéfiants sur l'économie locale. Une circulaire de politique
pénale territoriale pour les Bouches-du-Rhône
a été publiée, le 13 octobre 2021, en vue de redéfinir
les stratégies ayant vocation à être développées en lien
direct avec les problèmes auxquels ce département
est en proie, encourageant notamment le recours aux
enquêtes proactives reposant sur la pratique de l'incrimination
d'association de malfaiteurs pour appréhender
les réseaux et prévenir les phénomènes violents qui
s'agrègent autour des trafics de stupéfiants.
516. Particularismes ultramarins. - Au cours de
l'année 2022 des circulaires de politique pénale territoriale
pour les départements de la Guyane et de Mayotte29
ont été diffusées en lien avec les spécificités criminologiques
constatées sur ces ressorts. S'agissant de la
Guyane, territoire particulièrement impacté par le trafic
de stupéfiants et par le phénomène des « passeurs », le
parquet général et les parquets concernés ont notamment
été invités à conjuguer leurs actions avec l'autorité
préfectorale afin de coordonner au mieux le recours à la
procédure administrative et la montée en puissance des
mesures de nature judiciaire adaptées au profil de ces
passeurs et au mode de transport adopté. En Guyane
également, la lutte contre l'orpaillage illégal constitue
une problématique majeure, à laquelle aucun autre ressort
n'est confronté : ce phénomène nécessite l'engagement
de plusieurs services de l'État tant il représente
une menace grave pour sa sécurité et la protection de
son territoire. Sur le plan judiciaire, la lutte contre l'orpaillage
illégal nécessite l'adoption de stratégies d'enquête
et de poursuites ad hoc au regard des spécificités de
29. Circulaire du 11 mars 2022 relative à la politique pénale territoriale pour
le département de Mayotte ; circulaire du 29 septembre 2022 relative à
la politique pénale pour la Guyane.
ce phénomène (implication fréquente de ressortissants
étrangers, atteintes à l'environnement, importance du
renseignement criminel...), mises en avant dans la dernière
circulaire de politique pénale territoriale.
517. Impact des réseaux d'immigration irrégulière
dans la région du Calaisis. - La lutte contre l'immigration
clandestine est un autre domaine dans lequel des
politiques pénales propres à certains ressorts doivent
être mises en œuvre. Si la lutte contre les réseaux de
passeurs ne concerne en effet que très à la marge certains
ressorts, d'autres sont au contraire particulièrement
touchés par l'implantation de groupes criminels
spécialisés. La région du Calaisis est ainsi marquée par
un phénomène criminel inhérent à son positionnement
géographique :
l'immigration irrégulière par
le biais
de traversées maritimes vers le Royaume-Uni et plus
particulièrement le recours aux « small boats » par les
réseaux de passeurs. Face à l'ampleur de ce phénomène,
le garde des Sceaux a diffusé dès le 24 novembre
2015 une circulaire de politique pénale relative à la
situation du Calaisis et à la lutte contre l'immigration
irrégulière organisée et la délinquance connexe. Cette
circulaire fixe les priorités de politique pénale, selon deux
axes majeurs :
* La consolidation de la lutte contre les filières d'immigration
irrégulière ;
* Le traitement judiciaire des infractions commises par
les migrants ou résultant de leur présence.
Depuis cette date, le procureur général près la cour
d'appel de Douai adresse tous les semestres à la DACG
un bilan de la situation dans le Calaisis et de l'application
de la circulaire précitée. Diverses actions de coordination
ont par la suite été mises en place par la DACG
sur ce sujet.
2. La diffusion d'une politique pénale adaptée
aux évolutions de la menace criminelle
518. La DACG développe des axes de politique
pénale qui tiennent nécessairement compte des
grandes évolutions de la criminalité et de l'émergence
de nouvelles menaces, selon des approches
thématiques, dont il peut être livré quelques illustrations.
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