Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 19

LA MENACE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DANS LE MONDE
le travail de qualification d'une organisation de type
mafieux est un processus long basé sur des enquêtes
au long cours et des jugements d'ampleur.
19. Extension de l'étiquette mafieuse. - L'alinéa 2
de l'article 416 bis du Code pénal italien précise que :
« Les dispositions du présent article s'appliquent aussi
à la Camorra à la 'Ndrangheta et à toutes les autres
associations, quelle que soit leur dénomination locale,
même étrangères, qui, utilisant la force d'intimidation
du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent
à ceux des associations de type mafieux ». Il
s'agit donc d'un outil qui peut être utilisé en dehors des
mafias italiennes. Par exemple, les autorités italiennes
ont considéré que les confraternités nigérianes, groupes
criminels puissants et très structurés, constituent des
associations de type mafieux.
20. La participation contiguë aux associations
mafieuses. - La mafia italienne n'est pas autocentrée
mais s'inscrit dans un écosystème criminel internationalisé
et mouvant qui nécessite des associations plus
ou moins durables à d'autres groupes criminels. Le cas
du trafic de cocaïne, activité-clé de la 'Ndrangheta,
démontre des alliances avec, notamment, les cartels
latino-américains, la mafia albanaise et les groupes criminels
balkaniques. La mafia s'entoure également de
prestataires de services (technologies, blanchiment,
logistique...) pour trouver des débouchés et s'étendre
à de nouveaux marchés. Construction essentiellement
jurisprudentielle, la notion de concours externe à l'association
mafieuse permet de réprimer pénalement toute
collaboration, même indirecte, avec la mafia. Sur ce fondement,
une sorte d'effet contaminant est conféré à la
mafia puisque tous ceux qui seraient en contact avec elle
tombent sous le coup de la sanction pénale.
En réponse à la règle du silence et aux liens forts unissant
les membres, le législateur italien a intégré un
dispositif avancé pour les collaborateurs de justice.
Ces criminels repentis ou proches de ces derniers ont
été des acteurs clés pour nombre de procès antimafia,
notamment le maxi-procès de la Cosa Nostra en 1986
et 1987.
21. Approche administrative de la lutte antimafia.
- La législation italienne s'est dotée d'outils
de prévention et d'entrave à l'action de la mafia. Il en
est ainsi de la confiscation préventive des biens des
mafieux, décidée par un tribunal, dans le cadre d'une
procédure décorrélée de l'action pénale. Elle s'applique,
dans le cadre strict de la Loi n° 575 du 31 mai 1965 et
de la Loi précitée du 13 septembre 1982, aux « personnes...
dont des indices révèlent l'appartenance à des
groupes mafieux ». Ce dispositif a été jugé conforme à
l'article 6-1 de la CEDH dans plusieurs arrêts célèbres
dont « Bocellari et Rizza » du 13 novembre 2007 ou
« Bongiorno » du 5 janvier 2010.
Sous l'impulsion de la société civile et du tissu associatif,
une Loi italienne n° 109/96 prévoit l'attribution des
biens confisqués à des fins sociales et restitutives.
Depuis 2011, sur le fondement de l'article 67 du décret
législatif n° 159/2011, considéré comme Code antimafia
(Codice Unico Antimafia), les entreprises qui candidatent
à l'octroi d'un marché public doivent obtenir une certification
anti-mafia de la préfecture compétente, après
vérifications dans des bases de données dédiées.
EN PRATIQUE
Un accord franco-italien signé le 24 février 2015
pour l'engagement des travaux de la nouvelle
ligne ferroviaire Lyon-Turin, prévoit une coopération
inédite pour contrer l'infiltration mafieuse
dans ce grand chantier public. Le promoteur
public « TELT » (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
est ainsi soumis à un règlement des contrats
d'une extrême rigueur. Des vérifications croisées
des personnes physiques et morales sont opérées
par les autorités des deux pays.
§ 2 * L'état de la menace
A. Les principales mafias italiennes
22. La 'Ndrangheta. - Présente dans une trentaine
de pays dans le monde, dont la moitié en Europe, forte
de 6 000 membres et à la tête d'une multitude d'activités
légales et illégales lui rapportant jusqu'à 50 milliards
d'euros par an, la mafia calabraise est l'organisation
criminelle italienne la plus influente au monde. Les
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