Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 238

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des personnes autorisées à communiquer avec les accusés
détenus.
717. Le rapport de déroulement de la détention
provisoire. - Un tel rapport pourra être utilement
demandé à la DAP afin de centraliser la demande et
les réponses provenant des différents établissements
pénitentiaires accueillant les détenus. L'objectif est de
produire à la cour d'assises, si cela est utile, un document
précis, chiffré et agrémenté de photographies le
cas échéant, présentant les conditions matérielles de
détention des accusés, les éventuelles sanctions disciplinaires
ainsi que les activités et occupations autorisées
et effectuées par les accusés (sport, lecture, travail,
promenades, parloirs, communications téléphoniques,
accès aux services médicaux, etc.)
718. Le rapport de suivi du contrôle judiciaire et
de l'ARSE. - Un rapport sollicité au contrôleur judiciaire
et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
(SPIP) sur le respect d'un contrôle judiciaire ou d'une
assignation à domicile sous surveillance électronique
(ARSE) pourra être sollicité en amont de l'audience pour
actualiser la situation des accusés. Ces rapports sont
communiqués au président et à l'ensemble des parties
avant le début de l'audience afin d'être évoqués lors de
l'examen de la personnalité des accusés.
E. La communication et l'accueil de la presse
judiciaire
719. Le magistrat dédié à la communication. - La
communication relative au procès doit être assurée par
un magistrat dédié à la communication, relevant du
cabinet du procureur de la République ou du procureur
général. Outre la veille médiatique relative au procès,
ce magistrat assure les échanges avec l'association de
la presse judiciaire (APJ) notamment pour expliquer les
conditions d'accueil des journalistes pendant le procès
et répondre à leurs sollicitations.
720. Dossier de presse. - Ce dossier, présentant
notamment les caractéristiques de la procédure, les
dates et la salle d'audience ainsi que les mesures de
sécurité mises en place, est communiqué à l'association
de la presse judiciaire pour les journalistes accrédités.
Le dossier de presse doit exposer les particularités de
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l'organisation d'un procès au cours duquel comparait
un repenti ou dépose un témoin protégé. À ce titre, il
est utile de rappeler dans le dossier de presse que sont
interdits, outre la prise de cliché et d'enregistrement
pendant l'audience, la révélation de l'identité d'emprunt
d'un accusé repenti (CPP, art. 706-63-1) ou d'un témoin
protégé (CPP, art. 706-62-2).
721. Accréditation et accueil des journalistes.
- Afin d'anticiper le nombre de journalistes présents
au procès, une politique d'accréditation peut être
mise en place en lien avec l'APJ. L'accréditation permet
aux journalistes de recevoir le dossier de presse, un
badge permettant d'être identifiés immédiatement par
les forces de sécurité et un accès au carré presse de la
salle d'audience, au sein duquel l'usage professionnel
des téléphones et ordinateurs est autorisé.
Le fort retentissement médiatique de l'affaire, confirmé
par le nombre conséquent de demandes d'accréditation,
doit être anticipé. Ainsi, lorsque la salle d'audience n'est
pas suffisamment grande, une salle attenante dédiée
aux journalistes et aux équipes de presse, notamment
télévisuelle, dotée du Wi-Fi et de rallonges électriques,
doit être mise à leur disposition. Ces aspects matériels
peuvent paraître secondaires ; or, ils conditionnent le
bon accueil de la presse et la résolution, par anticipation,
de problèmes qui ne manqueront pas de se poser à
l'ouverture du procès95
.
F. Le renforcement des effectifs judiciaires
722. Désignation de deux avocats généraux. - Pardelà
la stimulation intellectuelle d'un travail en binôme
sur une matière complexe, la durée de la préparation du
procès et celle de l'audience militent grandement pour la
désignation de deux magistrats du parquet pour représenter
le ministère public, principalement aux assises. Le
travail en binôme permet évidemment de prévenir toute
difficulté dans la tenue de l'audience en cas d'imprévu,
mais aussi et surtout de dédoubler la force de travail,
notamment à l'audience en cas d'incident procédural,
de croiser les analyses et, symboliquement, de faire
nombre face aux nombreux avocats en défense. Enfin,
95. Sur ce point, nous renvoyons à la contribution de Y. Badr, « Le traitement
médiatique des affaires de criminalité organisée », infra, n° 998.
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