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B. L'assassinat de l'avocat Derk Wiersum
en 2019, un tournant
49. L'assassinat de l'avocat Derk Wiersum, une
énorme onde de choc aux Pays-Bas. - Derk Wiersum
était l'avocat de Nabil B., témoin clé dans le procès dit
« Marengo », où plusieurs membres de groupes criminels
(dont les dirigeants Ridouan Taghi et Saïd Razzouki) sont
accusés d'avoir commandité ou commis des assassinats,
entre 2015 et 2017. Il a été abattu en pleine rue
devant son domicile amstellodamois le 18 septembre
2019, par deux hommes interpellés depuis et condamnés
à 30 ans de réclusion ; l'enquête se poursuit pour
identifier les commanditaires de cet assassinat. Symbole
des attaques envers l'État de droit, cet assassinat a
suscité une très grande émotion aux Pays-Bas, alors
qualifiés par certains de narco-État.
50. Le précédent de l'assassinat du frère du
témoin clé. - Arrêté en janvier 2017 pour un assassinat
(visant la mauvaise personne) et se sentant menacé par
Ridouan Taghi, Nabil B. a livré des informations sur Taghi
en échange d'un accord en vue de réquisitions plus
clémentes. Début 2018, le ministère public néerlandais a
annoncé qu'un accord avait été passé avec Nabil B., qui
bénéficiait donc du statut de témoin-clé ; six jours après,
le 29 mars 2018, son frère Reduan B. était assassiné.
C. La multiplication des menaces
envers l'État de droit
51. Assassinat du journaliste Peter R. de Vries le
6 juillet 2021. - Membre de l'équipe de défense de Nabil
B., le journaliste néerlandais spécialisé dans les affaires
criminelles a été abattu en pleine rue par deux tueurs à
gages le 6 juillet 2021 à Amsterdam, et a succombé à
ses blessures neuf jours plus tard. Les deux hommes
ont été arrêtés peu après, et leur procès est toujours en
cours. De nouveau, les investigations sont toujours en
cours pour identifier les commanditaires de l'assassinat.
52. Menaces envers des élus locaux. - Selon le
journaliste néerlandais Teun Voeten, 30 % des maires
aux Pays-Bas seraient menacés en raison de leurs fonctions
(voitures personnelles et bâtiments municipaux
incendiés). Par ailleurs, d'après une étude menée en
2017, près d'un tiers des 4 000 maires et fonctionnaires
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interrogés estimait que les municipalités étaient infiltrées
par des personnes susceptibles d'appartenir à
des groupes criminels. Le Centre pour la prévention du
crime et la sécurité (indépendant) estimait quant à lui que
des tentatives d'infiltration étaient à craindre à l'occasion
des élections municipales de 2018, même si la preuve
de tels phénomènes n'a pu être rapportée.
53. Menaces envers le Premier ministre Mark Rutte
et la princesse héritière Amalia. - À l'automne 2022,
des menaces d'attentat ou d'enlèvement susceptibles
d'émaner de la Mocro Maffia ont visé le Premier ministre
Mark Rutte et la princesse héritière Amalia. Un dispositif
de sécurité renforcé a été mis en place, la princesse
ayant dû quitter Amsterdam pour revenir à La Haye.
54. Menaces envers un député. - En
décembre 2022, le député Ulysse Ellian (VVD, même
parti que Mark Rutte), a révélé être placé sous protection
depuis plusieurs mois. Les menaces, dont la nature reste
inconnue, sont probablement en lien avec les sujets de
justice dont il est en charge au sein de son parti. Il souhaitait
notamment le durcissement des conditions de
détention des membres de groupes criminels.
55. Menaces envers le ministre de la Justice
belge. - En septembre 2022, le ministre belge de la
Justice, Vincent Van Quickenborne et sa famille ont été
placés sous surveillance après la découverte dans des
véhicules à proximité de leur domicile de bouteilles d'essence
et d'une arme lourde. Trois Néerlandais ont rapidement
été interpellés aux Pays-Bas, et remis à la Belgique.
Particulièrement impliqué dans la lutte contre les groupes
criminels, le ministre tentait notamment à l'époque d'obtenir
l'extradition de criminels liés à la Mocro Maffia néerlandaise
vivant aux Émirats arabes unis.
§ 4 * Les réponses apportées par les Pays-Bas
A. Réponse judiciaire
1. Le cadre juridique
56. La loi sur les stupéfiants (Opiumwet), cadre
juridique pour la répression des infractions à la
législation sur les stupéfiants. - L'opiumwet classe
les stupéfiants en deux catégories : liste 1 pour les
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