Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 30

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Deux des suspects ont été acquittés des faits de participation
à une organisation criminelle, le tribunal estimant
que la preuve de leur connaissance du but de
l'organisation n'était pas rapportée.
* Affaire Eris. En juillet 2022, le tribunal des Pays-Bas
méridionaux a condamné 18 des 21 suspects pour
leur participation à une organisation criminelle, en
lien avec la préparation et la commission d'assassinats
(cinq personnes assassinées et trois assassinats
préparés) et la détention d'armes à feu et
de munitions. Le tribunal a considéré qu'il existait
une organisation durable et structurée qui, pendant
plus d'un an, dans des compositions variables mais
avec un noyau dur de participants, a notamment eu
pour but de préparer et commettre des assassinats.
Les trois dirigeants de l'organisation criminelle (club
de motards Caloh Wagoh) ont été condamnés à la
réclusion criminelle à perpétuité et ont interjeté appel
de la décision.
63. Attentats visant des journaux. - Les trois suspects
de l'attaque contre le journal Het Panorama ont
été condamnés en 2019 à des peines de quatre et trois
ans (confirmées en appel en août 2022) ; il ne s'agissait
pas, pour le tribunal, d'une attaque ciblée contre la
liberté de la presse. Dans le dossier relatif à l'attaque
contre le journal De Telegraaf, la cour d'appel d'Amsterdam
a condamné en novembre 2022 le principal
auteur à 11 ans d'emprisonnement, qualifiant les faits
d'attaque contre la liberté de la presse.
64. Condamnations en lien avec le trafic de stupéfiants.
- Au cours des derniers mois, plusieurs procès
emblématiques ont visé des personnes à la tête de
groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants,
pour des activités en lien avec ce trafic :
* Affaire 26Sartell. Le 11 avril 2022, le tribunal de
Rotterdam a condamné Robert P., alias Piet Costa,
à une peine de 15 ans de réclusion pour avoir dirigé
une organisation criminelle ayant eu pour but d'importer
et vendre 1,2 tonne de cocaïne, de préparer
l'importation de stupéfiants à grande échelle et
de blanchir le produit de ce trafic. Successeur de
Samir Bouyakhrichan (assassiné en 2014, ennemi de
Ridouan Taghi), Piet Costa était à la tête d'un des
30
groupes de la Mocro Maffia, jusqu'à son arrestation
en 2020.
* Affaire Douglasville, dite affaire des « conteneurs de
torture ». Le 11 mai 2022, le tribunal d'Amsterdam a
condamné Piet Costa à 33 mois d'emprisonnement
(maximum légal compte tenu des faits dans l'affaire
26Sartell) pour avoir dirigé une organisation qui avait
pour but la commission d'assassinats, de séquestrations,
d'extorsions, de violences aggravées et la détention
d'armes.
* Affaire Marengo. Symbole des « méga-procès »,
17 personnes (dont Ridouan Taghi et Saïd Razzouki)
comparaissent devant
le tribunal d'Amsterdam
dans le cadre de cette affaire. Elles sont notamment
soupçonnées d'avoir participé à une organisation
criminelle ayant eu pour but de commettre
des assassinats (six assassinats et quatre tentatives
entre 2015 et 2017). Le procès se déroule
dans des conditions exceptionnelles : salle d'audience
ultra-sécurisée (« De Bunker »), protection
des magistrats et avocats, interdiction de filmer les
débats, etc. Le verdict est attendu en 2024.
B. Une réponse législative intense
depuis 2019 : une approche globale
et sur le long terme
65. Une approche globale de la menace. - Depuis
2017, et plus encore à partir de 2019, le gouvernement
néerlandais insiste sur la nécessité d'une approche
globale pour lutter efficacement contre la criminalité
organisée. Elle implique une combinaison de mesures
préventives, pénales, fiscales et administratives, et
vise à : prévenir et punir les actes criminels ; réduire
les possibilités d'action criminelle ; réduire les outils
de la criminalité ; rendre le modèle économique moins
attrayant.
66. Lutte contre la criminalité dite subversive
(ondermijning). - Le gouvernement néerlandais parle
davantage de criminalité « subversive » que de criminalité
« organisée ». Cela illustre l'immixtion des réseaux criminels,
initialement cantonnés au monde « souterrain »,
dans le monde dit « supérieur ». Cette imbrication dans
des activités et sociétés légales sape les fondements de
la démocratie et de l'État de droit.
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