Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 315

CONCLUSION
Bilan d'étape et perspectives de la lutte contre
la criminalité organisée
L'ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité
organisée vient regrouper tout ce qui fait la spécificité de
la matière. Sobrement nommées « dispositions dérogatoires
du droit commun », les avancées législatives permises
par la loi n° 2004-204 portant sur l'adaptation de
la justice aux évolutions de la criminalité dite « Perben II »
et les lois qui ont suivi (loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010
visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
pénale dite « Loi Warsmann » ainsi que la loi n° 2019222
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et
de réforme pour la justice dit « LPJ ») ont ébauché un
droit à part entière, qui mérite une appréhension globale,
prenant en compte toutes ses spécificités.
L'appréhension de la criminalité organisée renvoie
d'abord à la nature des infractions commises. Au premier
rang de celles-ci, parce qu'elles sont de loin les plus
rémunératrices, les infractions à la législation sur les stupéfiants
occupent une place prépondérante. Stéphanie
cherBonnier expose de manière complète à quel point
elles pénètrent toute la sphère criminelle et expliquent
de nombreuses infractions connexes qui en découlent.
Et parce que les profits criminels générés sont la principale
motivation des exactions commises, les analyses
de Christophe Perruaux, du point de vue de la douane,
confirment et illustrent la démonstration.
Cette activité criminelle de très haut niveau repose
sur des structures très organisées qui permettent de
la développer. C'est à ce titre que Morgan Martin et
William hiPPert dépeignent à la fois l'état de la menace
au-delà des frontières hexagonales mais également la
forme que celle-ci pourrait prendre en France.
S'il peut être légitime de penser que la situation actuelle
va perdurer, il n'est pas non plus exclu qu'elle s'aggrave
au regard de deux arguments majeurs.
D'une part, les frontières ne sont certainement pas un
obstacle aux activités de la criminalité organisée. Les
efforts mis en œuvre par EUROJUST tels que présentés
par Baudoin thouvenot et, plus généralement, dans
le cadre de la coopération internationale, démontrent
leur efficacité parce qu'ils ciblent le niveau pertinent
d'échanges d'informations entre les pays de l'Union
européenne.
D'autre part, les modèles étrangers de criminalité
organisée peuvent être importés en France et servir
de modèles aux organisations locales. Évidemment, le
niveau de sophistication n'est pas encore celui analysé
en Colombie par Diana villeGaS, mais les découvertes
liées à l'interception des échanges passés via les
systèmes de cryptage Sky et EncroChat notamment,
invitent à l'humilité quant à notre connaissance réelle
de l'ampleur et de l'emprise du phénomène mafieux
en France.
Les huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)
et la juridiction nationale de lutte contre la criminalité
organisée (JUNALCO), nées à 15 ans d'écart, sont les
fers de lance de cette lutte contre la criminalité organisée
endogène et exogène. La déclinaison opérationnelle
de cette manière de faire novatrice a été exposée
par Antoine Berthelot et Jérôme Marilly, du point de
vue des magistrats et par Emmanuel MarSiGny et Yves
leBerQuier du point de vue des avocats.
Dans cette lutte, le développement des investigations
patrimoniales a connu, depuis la création de
l'AGRASC, un essor considérable tel que l'a présenté
Nicolas BeSSone. Une attention toute particulière a
été aussi portée à une criminalité organisée agissant
au quotidien à bas bruit. L'illustration par Damien
Martinelli de l'organisation d'une lutte permanente
contre la criminalité organisée de moindre envergure
démontre aussi combien celle-ci s'inscrit au cœur des
territoires.
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