Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 32

1
C. Des perspectives à long terme,
qui se heurtent à un certain nombre
de difficultés
70. Des effets attendus à longue échéance. - Dès
2019, le Premier ministre Mark Rutte et le ministre de la
Justice et de la Sécurité Ferd Grapperhaus ont annoncé
que les effets des mesures engagées ne seraient perceptibles
qu'à un horizon de dix années, avec de probables
adaptations à envisager.
71. Interrogations sur l'efficacité réelle des politiques
de lutte contre la criminalité organisée. - Le
bilan de 25 années de lutte contre la criminalité organisée
aux Pays-Bas demeure mitigé pour certains
observateurs, qui relèvent qu'en dépit d'effectifs spécifiquement
dédiés à la lutte contre la criminalité organisée,
les résultats sont parfois décevants. Ainsi, ils relèvent
que les affaires résolues grâce à l'exploitation des communications
cryptées n'ont pas permis d'infliger des
dommages substantiels et durables à l'économie de la
drogue. La question des effectifs et de la spécialisation
des agents (notamment en matière financière, compte
tenu des ambitions affichées par le gouvernement), est
également un enjeu crucial pour l'efficacité des politiques
mises en œuvre.
72. Interrogations autour de l'ampleur de la corruption.
- Les investigations menées dans le cadre des
dossiers EncroChat et Sky ECC ont davantage mis en
lumière le niveau de corruption au sein de la société
néerlandaise (notamment, employés des compagnies
portuaires, agents de police ou des douanes, fonctionnaires
municipaux). Cependant, en dépit de l'existence
de structures dédiées à la lutte contre la corruption (parquet
fonctionnel, équipe pluridisciplinaire spécialisée du
port de Rotterdam), peu de travaux doctrinaux existent
sur le sujet, et il demeure difficile de déterminer l'ampleur
prise par la criminalité organisée dans la société
néerlandaise. Ainsi, 15 à 30 milliards d'euros seraient
blanchis chaque année dans l'immobilier, les coffee
shops, l'industrie du tourisme, les galeries d'art, ou les
entreprises de transport.
73. Les Pays-Bas, un « narco-État » ? - Dès les
années 1990, des responsables politiques étrangers
(le directeur de l'office américain de la politique contre
32
la drogue Barry McCaffrey et le sénateur français Paul
Masson) ont utilisé ce terme pour qualifier les PaysBas.
Depuis 2016, il est régulièrement employé par des
médias et des syndicats de police néerlandais. Enfin,
des observateurs extérieurs tels que le journaliste italien
Roberto Saviano critiquent sévèrement la politique
économique des Pays-Bas (qualifiés de « narco-État
hypocrite »), estimant qu'elle favorise l'implantation des
réseaux criminels grâce à son système financier et fiscal
ouvert, et qu'elle facilite le blanchiment d'argent criminel
à grande échelle.
D. Le renforcement de la coopération
internationale
74. La coopération l'internationale est une partie
intégrante du vaste plan néerlandais de lutte contre la
criminalité organisée.
75. Au niveau européen, des actions bilatérales.
- Les Pays-Bas ont engagé plusieurs actions sur
le plan bilatéral, visant à renforcer la coopération mais
aussi à s'inspirer des politiques menées par leurs voisins
européens :
* Rapprochement avec l'Italie. Les Pays-Bas ont multiplié
les contacts avec l'Italie afin de s'inspirer de leurs
méthodes de lutte contre la mafia. Depuis 2022, des
mesures de durcissement des conditions de détention
des criminels appartenant notamment à la Mocro
Maffia ont été annoncées, ainsi qu'une volonté de privilégier
une approche de démantèlement des structures
criminelles, plutôt que l'approche néerlandaise
centrée sur les individus. Des travaux sont déjà menés
en ce sens par le parquet national et l'unité nationale
de police néerlandais.
* Renforcement de la coopération avec la Belgique.
Face au constat de l'imbrication des problématiques
de trafic de stupéfiants dans les ports d'Anvers et de
Rotterdam (en 2022, le volume de saisies a diminué
de 20 tonnes à Rotterdam, mais a augmenté d'autant
à Anvers), une déclaration commune sur la lutte contre
la criminalité transnationale organisée liée à la drogue a
été signée en février 2023 par des membres des gouvernements
néerlandais et belge, les maires des deux
villes, et les dirigeants des cinq principales compagnies
Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re

Table des matières de la publication Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re
