Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 333

ANNEXES
Elle en évalue l'efficacité, et adapte les outils normatifs utiles à son application.
Elle concourt au développement d'une stratégie internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée,
participe à l'animation du réseau des pays partenaires et favorise les actions de coopération judiciaire.
Au-delà des échanges qu'elle nourrit avec les services centraux des autres ministères appelés à concourir à la lutte
contre la grande criminalité organisée, les informations émanant des acteurs de terrain constituent un élément essentiel
pour la définition de la politique pénale.
Il importe, pour le bon accomplissement de ses missions, qu'elle soit rendue destinataire par les parquets généraux
JIRS et de la JUNALCO d'une information précise et régulière sur le traitement des procédures, les principaux phénomènes
criminels ainsi que sur le fonctionnement des instances d'échanges et de coordination mises en place dans
les différents ressorts. De manière plus générale, il convient qu'elle soit informée des actions mises en œuvre par les
parquets généraux au titre de leurs actions de déclinaison et d'animation de la politique pénale.
Dans le cadre de l'accompagnement qu'elle réalise au travers de la mise en place de groupes de travail thématiques,
de l'élaboration d'outils pratiques et d'échanges réguliers avec les différentes JIRS, elle renforcera sa mission d'évaluation
des politiques pénales conduites sur les ressorts et d'analyse du traitement judiciaire des procédures.
Elle anime également le réseau des JIRS afin d'échanger sur les principaux enjeux auxquels elles sont confrontées
(phénomènes criminels émergents, difficultés juridiques ou techniques rencontrées dans le traitement judiciaire de
certains contentieux...) et procède à des retours d'expériences et partages de bonnes pratiques.
En collaboration avec le Secrétariat Général et la direction des services judiciaires, elle participera à l'élaboration d'un
outil d'informations partagées entre les parquets JIRS permettant d'améliorer le pilotage de l'action publique par ceux-ci.
Enfin, elle est associée au dialogue de gestion dédié aux JIRS et apporte son expertise sur les besoins des juridictions.
B. La déclinaison et l'animation de la politique pénale inter-régionale par les procureurs généraux JIRS
Dans le cadre de leurs missions d'animation et de coordination de la conduite de la politique d'action publique au
niveau des inter-régions prévues par l'article 706-79-1 du code de procédure pénale, les procureurs généraux des
JIRS sont des acteurs centraux d'un fonctionnement optimisé des JIRS.
En cette qualité, ils seront réunis régulièrement par la direction des affaires criminelles et des grâces.
1. La déclinaison d'une politique inter-régionale
En charge par ailleurs du bon fonctionnement des parquets de leur ressort, il leur appartient, ainsi qu'aux procureurs
de la République JIRS, de veiller à ce que les parquets JIRS conservent une capacité de traitement en adéquation
avec la complexité des dossiers dont ils sont saisis.
Outre l'information transmise par les parquets de leur ressort, ils ont à connaître directement des procédures soumises
à l'appréciation de la juridiction du second degré, et disposent ainsi d'une connaissance avérée du traitement judiciaire
des procédures qui doit être mise à profit dans l'exercice de leurs missions.
Il leur appartient, en concertation avec les procureurs généraux de l'inter-région, de définir les axes prioritaires
d'action du parquet JIRS de leur ressort, sur la base d'un diagnostic inter- régional des phénomènes criminels,
construit en lien avec le parquet JIRS mais également avec les interlocuteurs régionaux ou nationaux à même
d'alimenter ce diagnostic.
Cette dimension de leur action est essentielle, tant en ce qui concerne la criminalité organisée de droit commun qu'en
matière économique et financière compte tenu des particularités de cette dernière, liées à la multiplicité des intervenants
des secteurs public ou privé susceptibles de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations d'action.
Ces orientations stratégiques pourront utilement être définies annuellement en concertation avec le procureur de la
République JIRS et formalisés dans le cadre d'une feuille de route. La politique des JIRS doit par ailleurs s'inscrire dans
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