Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 354

INDEX DES TEXTES CITÉS
- Convention des Nations Unies contre la corruption,
31 oct. 2003, 371
- Convention du Conseil de l'Europe relative
au blanchiment, au dépistage, à la saisie
et à la confiscation des produits du crime
et au financement du terrorisme n° 198, adoptée
à Varsovie, 16 mai 2005, 371
Décrets
- n° 2002-999, 17 juill. 2002, relatif aux dispositifs
territoriaux de sécurité et de coopération pour
la prévention et la lutte contre la délinquance, 410
- n° 2004-984, 16 sept. 2004, 438
- n° 2014-346, 17 mars 2014, relatif à la protection
des personnes mentionnées aux articles 706-62-2
et 706-63-1 du Code de procédure pénale, 869, 871,
884, 885, 886, 895, 901, 903 et s., 963
- n° 2017-511, 7 avr. 2017, 598
- n° 2019-1457, 26 déc. 2019, portant création
de l'OFAST (JO, 27 déc. 2019), 462
- n° 2020-767, 23 juin 2020, portant création
d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel dénommé « dossier pénal numérique », 484,
727
- n° 2020-872, 15 juill. 2020, 413
- n° 2021-1794, 23 déc. 2021, 481
- n° 2022-1261, 28 sept. 2022, relatif à la libération sous
contrainte de plein droit et aux réductions de peine, 929
- n° 2023-309, 25 avr. 2023, 484, 530
- n° 2023-530, 29 juin 2023, relatif à l'organisation
de l'administration centrale de la police nationale
et modifiant diverses dispositions relatives à la police
nationale, 456
- n° 2023-579, 7 juill. 2023, 411
Décrets législatifs italiens
- mars 1978, 934, 935
- 15 janv. 1991, 936, 937
- n° 159/2011 - article 67, 21
Décrets-lois colombiens
- n° 3664 de 1986, relatif aux mesures
pour le rétablissement de l'ordre public, 139
- n° 3671 de 1986, relatif à la compétence et procédure
en matière de narcotrafic, 139
- n° 896 de 2017, relatif au programme national intégral
de substitution des cultures, 103, 136
354
Lois
- colombienne, n° 975, 25 juill. 2005, JO n° 45.980, 99
- colombienne, n° 1908, 9 juill. 2018, JO n° 50.649,
définissant les groupes armés organisés (GAO), 138
- colombienne, n° 2272, 4 nov. 2022, JO n° 52.208,
définissant les groupes ou structures armées
organisées du crime à fort impact, 138
- italienne, n° 575, 31 mai 1965, 21
- italienne, 6 févr. 1980, loi Cossiga, 934, 935
- italienne, n° 646, 13 sept. 1982, dite loi « RognoniLa-Torre
», 14, 21
- italienne, 15 mars 1991, sur la protection et
l'assistance des collaboratori di Giustizia, 936, 937
- italienne, n° 109/96, sur l'attribution des biens
confisqués à des fins sociales et restitutives, 21
- italienne, n° 45/2001, 13 févr. 2001, 938, 939, 942
- néerlandaise, sur les stupéfiants, article 11b, 56, 60
- n° 71-498, 29 juin 1971, relative aux experts
judiciaires, 577
- n° 71-1130, 31 déc. 1971, 590
- n° 95-73, 21 janv. 1995, d'orientation
et de programmation relative à la sécurité, 852, 853
- n° 98-546, 2 juill. 1998, portant diverses dispositions
d'ordre économique et financier, 453
- n° 2001-1062, 15 nov. 2001, relative à la sécurité
quotidienne, 852
- n° 2004-204, 9 mars 2004, portant sur l'adaptation
de la justice aux évolutions de la criminalité
dite « Perben II », 4, 329, 425, 633, 665, 870, 877
à 890, 922, 923, 929, 975, 978
- n° 2007-291, 5 mars 2007, relative à l'obligation
de notifier aux avocats des parties l'ordonnance
de commission d'expert, JORF, 6 mars 2007, 624
- n° 2007-297, 5 mars 2007, relative à la prévention
de la délinquance, 372
- n° 2010-768, 9 juill. 2010, visant à faciliter la saisie
et la confiscation en matière pénale, 372
- n° 2012-409, 27 mars 2012, de programmation
relative à l'exécution des peines, 372
- n° 2013-1117, 6 déc. 2013, relative à la lutte contre
la fraude fiscale et la grande délinquance économique
et financière, 372, 923, 924, 925, 928
- n° 2015-993, 17 août 2015, portant adaptation
de la procédure pénale au droit de l'Union
européenne, 433
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