Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 365

INDEX ALPHABÉTIQUE
· Narcoparamilitarisme, 122
- Politique
· Accords de paix, 99, 101, 136, 138, 139
· Politique antidrogue, 136, 137
· Politique d'arrosage, 137
· Projet « paix total » 137
- Norte del Valle, Cartel del -, 94, 133
Collaborateur de justice, 20, 945 et s.
- Comparution à l'audience, 887 et s.
· Déposition du témoin protégé, 989, 990, 991
· Protection, 957, 958, 967, 973 et s.
- Définition, 877
- Exemption de peine, 877 et s., 919 et s., 947, 957,
973 et s.
- Famille, 961, 965, 986, 995, 997
- Identité d'emprunt, 870, 882 et s., 902 et s., 910
et s., 956 et s., 979 et s.
· Aménagement de la salle d'audience, 689
· Citation, 698
· Divulgation, 868
· Démembrement de la protection et de l'identité
d'emprunt, 987, 988
· Protection, 713
· Retrait, 979, 980, 981
· Révélation, 720
- Protection, 882, 890 et s.
· Application dans le temps, 977, 978
· à l'audience, 957, 958, 967, 973 et s.
· Démembrement de la protection et de l'identité
d'emprunt, 987, 988
· Déposition du témoin protégé, 989, 990, 991
· Famille du collaborateur, 961, 965, 986, 995, 997
- Généralités, 947, 948
· Globalité, 959, 960, 961
· Identité d'emprunt, 964, 982 990, 984, 985, 986,
992, 993
· Retrait, 979, 980, 981
- Réduction de peine, 877, 880, 919 et s.
- Réinsertion, 901, 902
- Repenti, 760, 770, 954, 957
· Comparution protégée, 958
· Domaine d'application du dispositif, 325
· Extension du domaine aux infractions économiques
et financières, 326
· Force probante des déclarations, 964
· Identité d'emprunt, 720, 982 et s.
· Perte de qualité, 975 et s.
· Presse, 720
· Protection, 946, 947, 959, 967 et s., 973, 974, 987, 996
· Régime juridique applicable, 327
· Retrait, 980 et s.
· RETEX sur la gestion d'audience, 740
· Sécurité, 708, 710, 713
· Visioconférence, 735
Comité de lutte contre le blanchiment et les avoirs
criminels - COBALC, 413
Comité opérationnel département anti-fraude -
CODAF, 413
Commission nationale de protection des repentis
(CNPR)
- Compétence civile de l'autorité judiciaire, 986 et s.
- Nature juridictionnelle des décisions, 982 et s.
- Présentation du dispositif, 890 et s.
- Repenti, 760, 770, 954, 957
· Domaine d'application du dispositif, 325
· Extension du domaine aux infractions économiques
et financières, 326
· Identité d'emprunt, 720, 982 et s.
· Perte de qualité, 975 et s.
· Protection, 946, 947, 959, 967 et s., 973, 974, 987,
996
· Régime juridique applicable, 327
· Retrait, 980 et s.
Commission Nationale de Contrôle des Techniques
de Renseignement (CNCTR), 828
Commission rogatoire
- générale
· Enquête de personnalité, 576
· « Fadettes » et métadonnées, 572, 573
· Investigations générales, 571
· Logiciels de rapprochement judiciaire, 574
- internationale
· Articulation avec le recueil de données en temps réel,
602
· Contenu, 600
· Définition, 598
· Émirats arabes unis, 603
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