TABLE DES MATIÈRES § 2 * Un phénomène en pleine évolution : la criminalité organisée en matière de tabac.................................................... 81 § 3 * Un phénomène nouveau : le blanchiment par les cryptoactifs .......... 83 Section 4 * Criminalité organisée et cyberespace ..................................................86 § 1 * Essor de la cybercriminalité ..................... 86 § 2 * Typologie des cyberdélinquants ............... 87 § 3 * Les écosystèmes cybercriminels ............. 89 § 4 * Nouveaux modes d'actions pour lutter contre la cybercriminalité ......................... 90 PARTIE 2 LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE .................................................. 93 1 Les moyens juridiques de lutte contre la criminalité organisée ............................... 95 Section 1 * Comment le droit français incrimine-t-il les actions des organisations criminelles mafieuses ? .....................................96 § 1 * L'incrimination élargie des actions des organisations mafieuses .................... 97 § 2 * La répression renforcée des actions des organisations mafieuses .................. 102 Section 2 * Les mesures d'investigations de droit commun transposées à la lutte contre la criminalité organisée ........................107 § 1 * La garde à vue - régime dérogatoire de l'article 706-88 du Code de procédure pénale .............................. 107 § 2 * Les perquisitions en dehors des heures prévues à l'article 59 du Code de procédure pénale .............................. 109 § 3 * Les règles particulières en matière de géolocalisation (CPP, art. 230-32) ..... 110 § 4 * L'accès aux données de connexion ....... 111 386 Section 3 * Les mesures d'investigations spécifiques à la lutte contre la criminalité organisée .........................................................111 § 1 * La surveillance (CPP, art. 706-80 à 706-80-2) ............................................. 111 § 2 * L'infiltration (CPP, art. 706-81 à 706-87) ................................................ 112 § 3 * L'accès à distance aux correspondances électroniques et aux correspondances stockées par la voie des communications électroniques et accessibles par un identifiant informatique (CPP, art. 706-95 à 706-95-3) ..................114 § 4 * Les techniques spéciales d'enquête des articles 706-95-11 à 706-102-5 (sonorisation et captation d'images / captation des données informatiques) ... 115 Section 4 * Les spécificités des mesures patrimoniales mises en œuvre dans la lutte contre la criminalité organisée ........................119 § 1 * Les principes fondamentaux encadrant la pratique du droit des saisies et confiscations ...................................... 121 § 2 * Les fondements pertinents en matière de lutte contre la criminalité organisée .... 128 § 3 * Le rôle de la coopération internationale dans la lutte contre les phénomènes criminels graves transnationaux ............. 130 2 Les moyens institutionnels de la lutte contre la criminalité organisée.................. 135 Section 1 * La lutte contre la criminalité organisée au quotidien ....................................136 § 1 * La définition d'une politique pénale transversale ancrée dans un territoire .... 136 § 2 * L'articulation des acteurs et la mobilisation des outils juridiques du quotidien contre la criminalité organisée ............... 139 Section 2 * La lutte contre la criminalité organisée depuis les JIRS ...............................142 § 1 * Les JIRS : genèse, compétences et organisation ........................................ 142