Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 50

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menée par RAND Europe et ses collaborateurs (dont
l'auteur de ce chapitre)32
générés sur neuf marchés illicites en 201933
ou la population impliquée dans des activités illicites34
. L'étude a estimé les revenus
. Il s'agit
des chiffres les plus récents au niveau de l'Union européenne
(UE). Ce chapitre présente également des données
issues d'autres études, menées depuis 2010 au
niveau européen et national. Bien que les chiffres exposés
dans ces études témoignent de l'ampleur des marchés
criminels, ils ne sont ni irréfutables, ni directement
comparables, et peuvent avoir été obtenus par le biais
de différentes méthodologies.
159. L'objet du présent chapitre. - Ce chapitre
expose les dernières estimations des recettes générées
par les acteurs opérant sur les marchés illicites
de l'UE. Seront également présentées les estimations
disponibles des activités criminelles en France, bien que
peu d'estimations aient - à ce jour - été produites au
niveau national et que celles-ci soient dépassées.
160. Pour faciliter une interprétation de ces données,
il est essentiel de commencer par exposer certains des
défis méthodologiques liés à la production de ces estimations
et les contraintes qui en résultent (I). Nous
présenterons ensuite les estimations - à ce jour réalisées
- des recettes générées par les marchés illicites
au sein de l'UE (II), ainsi que les chiffres se rapportant
spécifiquement à la France (III).
§ 1 * Les défis méthodologiques
des estimations et les contraintes
qui en découlent
161. Caractère clandestin de la criminalité organisée.
- Les estimations fournies ci-dessous doivent
être interprétées avec prudence en raison des difficultés
inhérentes à la collecte de données sur la criminalité
organisée. Étant donné le caractère clandestin de ce
phénomène, divers chercheurs soulignent les limites des
calculs visant à estimer la taille des marchés criminels
32. S. hulMe, E. diSley, E. L. BlondeS, « Mapping the risk of serious and organised
crime infiltrating legitimate businesses », European Commission,
Migration and Home Affairs, R0221244ENN, 2021.
33. Un autre volet du rapport s'intéresse à l'investissement des revenus
illicites dans l'économie légale, bien que cette partie ne soit pas abordée
dans le présent chapitre.
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.
Cette section détaille les principaux défis associés à
ces estimations.
162. Défis liés au calcul des estimations. - Tout
d'abord, les estimations des revenus générés par les
marchés illicites reposent sur des hypothèses souvent
contestées ou difficilement vérifiables.
* Hypothèses et incertitudes. Pour compenser la
nature cachée de la criminalité organisée, les chercheurs
utilisent des approximations pour indirectement
estimer la taille des marchés illicites et les revenus
qu'ils génèrent. Comme mentionnés ci-dessus, l'approche
fondée sur la demande et l'approche fondée
sur l'offre sont les deux approches principales couramment
utilisées pour produire des estimations. Les
deux approximations reposent sur des hypothèses et
des incertitudes, ce qui rend les estimations produites
relativement peu fiables.
* Part des groupes criminels organisés. De plus, il
est sous-entendu que les groupes criminels organisés
constituent une grande partie des acteurs impliqués
dans les marchés illicites, mais cela n'est qualitativement
établi que par des revues de littérature et des
entretiens35
. Il n'existe pas de chiffres disponibles pour
déterminer la répartition des revenus entre les acteurs
participant aux marchés illicites. Les estimations de
marché présentées dans ce chapitre pourraient également
inclure les revenus générés par des acteurs
n'appartenant pas à des organisations criminelles
structurées.
163. Défis liés à la collecte de données. - De plus,
les données disponibles pour les approximations sont
souvent considérées comme inexactes, incomplètes
ou peu fiables, ce qui rend difficile leur utilisation pour
une analyse statistique avancée36
Hulme et al. (2021), l'estimation des revenus générés par
34. Calderoni 2014, Naylor 2004 et Reuter 1997, 2013 in S. hulMe, E. diSley,
E. L. BlondeS, « Mapping the risk of serious and organised crime infiltrating
legitimate businesses », European Commission, Migration and Home
Affairs, R0221244ENN, 2021.
35. S. hulMe, E. diSley, E. L. BlondeS, « Mapping the risk of serious and organised
crime infiltrating legitimate businesses », European Commission,
Migration and Home Affairs, R0221244ENN, 2021.
36. Ibid.
. Comme le soulignent
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