Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 52

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considérer comme des ordres de grandeur plutôt que
comme des chiffres précis37
.
§ 2 * Les recettes générées par les marchés
illicites au sein de l'UE
A. Les estimations existantes à l'échelle
de l'UE
165. Manque de données. - Peu d'études ont chiffré
les revenus générés par les marchés illicites au sein
de l'UE, principalement en raison du manque de données
disponibles. Les rares estimations existantes sont
présentées sous forme de fourchette et les études en
question soulignent que ces chiffres doivent être interprétés
avec précaution.
166. Distinction entre les revenus, bénéfices et
coûts. - Lorsqu'on examine les ramifications économiques
des marchés illicites, il est important de distinguer
les revenus des profits et des coûts. Les revenus
correspondent à la somme totale des recettes générées
par la vente de biens ou de services. Les bénéfices nets
se réfèrent aux gains réalisés au sein des marchés illicites,
calculés en déduisant les principaux frais engagés
par les acteurs criminels En raison de l'absence de données
sur les frais engagés par ces acteurs, l'estimation
des bénéfices nets demeure pratiquement impossible.
Les coûts correspondent aux montants associés aux
préjudices causés par la criminalité organisée tels que
les coûts directs et indirects pour les victimes, la société
et son économie38
. Ces dommages peuvent être liés à
la violence associée aux activités illicites, aux préjudices
causés aux personnes, aux biens ou à l'environnement,
ainsi qu'aux coûts encourus par les entreprises
et l'économie lorsque l'argent est blanchi dans le circuit
légal, entre autres39
. D'autres frais peuvent également
être associés à la prévention de la criminalité ou
à la réponse de la justice pénale française face à
37. Ibid.
38. M. levi, M. inneS, P. reuter, R. V. Gundur, « The Economic, Financial
& Social Impacts of Organised Crime in the European Union »,
Brussels Publications Office, 2013.
39. P. koPP, « Le coût social des drogues : estimation en France en 2019 »,
OFDT, 2023.
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la criminalité organisée. Cependant, en raison de
contraintes méthodologiques et de l'absence de données
fiables, les bénéfices nets et les coûts ne seront
pas abordés dans ce chapitre. À la place, ce chapitre
se concentre exclusivement sur la présentation des
données existantes relative aux revenus générés par
les marchés illicites.
167. Les dernières estimations. - Hulme et al.
(2021) ont évalué que les revenus annuels générés par
neuf marchés illicites au sein de l'UE ont varié de 92
à 188 milliards d'euros (avec un point médian
à 139 milliards d'euros) en 201940
. Les neuf marchés
criminels examinés dans cette étude comprennent
le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains
à des fins d'exploitation sexuelle, le trafic illicite de
migrants, la fraude intracommunautaire (MTIC), le trafic
de déchets illégaux et d'espèces sauvages illicites
(notamment les anguilles européennes), le commerce
illégal d'armes à feu, le trafic illicite de cigarettes, la
fraude liée aux paiements par carte, le vol de marchandises
et les attaques physiques contre les distributeurs
automatiques de billets. Ces marchés ont été choisis
en raison de leur identification comme domaines prioritaires
de criminalité dans le cadre du cycle politique
de l'UE pour la lutte contre la criminalité organisée
(EMPACT).
168. Résultats de l'étude pour chaque marché.
- Les résultats de l'étude menée par Hulme et al.
(2021) sont présentés dans le tableau ci- dessous.
L'équipe de recherche a d'abord identifié des estimations
antérieures pour les neuf marchés illicites
(publiées depuis 2010) et, au besoin, a identifié des
sources secondaires existantes pour élaborer de nouvelles
estimations. La source de chaque estimation
est précisée dans la colonne de droite. Hulme et al.
(2021) soulignent que les chiffres ont été ajustés pour
tenir compte de l'inflation jusqu'en 2019 en utilisant
les données de l'indice des prix d'Eurostat. De plus,
les estimations marquées d'un * n'incluent pas tous les
États membres de l'UE.
40. La plupart des estimations couvrent les 28 États membres ainsi que le
Royaume-Uni, car elles ont été élaborées avant le départ du RoyaumeUni
de l'UE. Néanmoins, quelques-unes ont dû exclure certains États
membres en raison du manque de données.
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