Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 62

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183. De la violence à l'influence. - Les groupes
criminels organisés (GCO) agissent de manière violente
pour asseoir puis affermir leur emprise sur un territoire
ou un marché. À ce stade, la violence peut être
systématique et spectaculaire. Une fois cette assise
garantie, elle prendra une forme plus diffuse qui se
manifestera par des rackets, des menaces et intimidations
voire des violences très ciblées à l'encontre de
tiers rétifs ou de membres défaillants. Cette influence
s'étendra aux sphères légales par la corruption et
l'entrisme.
184. L'escalade dans la violence. - Des épisodes
violents peuvent se répéter et conduire à des guerres
entre clans adverses. Contrer la concurrence agressive
d'une équipe concurrente ou dissidente peut
être une des raisons. S'ensuit un cercle vicieux de
la vengeance - parfois institutionnalisé en vendetta -
qui nuit aux affaires, et gaspille les ressources des
belligérants.
185. La violence dirigée contre l'État. - Un seuil
critique est atteint lorsque les violences sont exercées
contre les représentants de l'État (forces de l'ordre,
magistrats, préfets...) ou des acteurs du jeu démocratique
(journalistes, avocats...). Elle peut s'inscrire dans
une logique de déstabilisation ou d'opposition comme
cela s'observe en Italie avec les mafias, en Amérique
latine avec les cartels voire, plus récemment, en
Belgique et aux Pays-Bas, avec la nébuleuse criminelle
de la Mocro Maffia.
L'actualité criminelle française est régulièrement et
principalement marquée par des faits violents dans un
contexte de trafic de stupéfiants.
A. Les règlements de comptes
186. Notion. - Les règlements de comptes se distinguent
des autres violences entre délinquants en ce
qu'ils réunissent plusieurs critères spécifiques : victimes
et/ou auteurs liés au banditisme, lutte de territoire ou
de pouvoir, possible contexte de vengeance et intention
de tuer. Une hausse des règlements de comptes
peut présager une guerre entre équipes criminelles qui
engendrera de nombreuses répliques.
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C. Les nouvelles tendances observées
188. Procédés. - Les proches et familles des trafiquants
ne sont pas épargnés par les violences criminelles
y compris les enfants, parfois très jeunes.
Citons le cas d'un garçonnet de 11 ans enlevé à la
sortie de son établissement scolaire par des malfaiteurs
réclamant le paiement d'une dette de stupéfiants
à son père.
EN PRATIQUE
En 2022, 67 règlements de comptes ont été
constatés en France faisant 91 victimes dont
41 morts. Le nombre de faits constatés est
conforme à la moyenne des éléments statistiques
annuels depuis 5 ans du nord de la
France à la Corse, via l'Île-de-France, le couloir
rhodanien et la région marseillaise ; cette
dernière totalisant à elle seule près de 44 %
des faits.
B. Les autres phénomènes violents
187. Les enlèvements et les séquestrations. - Avec
ou sans demande de rançon, ils constituent un moyen
violent régulièrement mis en œuvre par les criminels pour
recouvrer une dette ou intimider les réseaux concurrents.
Ils peuvent être accompagnés de violences voire
d'actes de torture et de barbarie. En grande majorité,
ces faits sont commis par des groupes criminels issus
du narcobanditisme.
D'autres faits tels que des menaces, tirs d'armes à
feu sur la façade d'un domicile ou d'un commerce,
incendies criminels - participent d'une même stratégie
d'intimidation.
AVERTISSEMENT
Ces actes moins graves en apparence sont des signaux faibles
qui doivent être mis en contexte par les services d'enquête et
l'autorité judiciaire. Ils sont révélateurs du niveau de tension et
de risques de passage à l'acte. La centralisation de l'information
et son exploitation sont essentielles.
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