Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 63

LA MENACE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN FRANCE
L'emploi de tueurs à gages, français ou étrangers et
très mobiles, en pleine expansion, traduit une professionnalisation
et un recours à la sous-traitance pour
éliminer les cibles. Ce procédé crée une distance entre
les commanditaires et les victimes tout en garantissant
une efficacité accrue. Des équipes dédiées sont
constituées autour d'individus, parfois très jeunes,
issus ou non des mêmes quartiers sensibles que les
commanditaires.
Une violence aléatoire pour instaurer la terreur se développe
dans le cadre des conflits entre clans criminels.
Elle s'exerce tous azimuts, sans cible précise. Tel est le
cas des raids meurtriers sur les points de vente de stupéfiants
où tout individu présent est visé. L'objectif est
de dissuader la main-d'œuvre d'y travailler. Les réseaux
sociaux servent de caisses de résonance aux manifestations
de force.
Les procédés utilisés par les équipes criminelles se radicalisent
et versent dans la barbarie et la terreur. Les
exécutions sont mises en scène de façon macabre et
diffusées aux membres du clan ou leurs proches. Ces
méthodes employées de longue date par les cartels
sud-américains, par exemple, sont désormais visibles
en Europe.
§ 2 * L'emploi d'armes de guerre
A. Les caractéristiques des trafics
189. Les trafics d'armes, supports des réseaux
criminels et terroristes. - Les trafics d'armes alimentent
les réseaux criminels et terroristes. Le nombre
d'armes saisies chaque année par les forces de sécurité
intérieures est relativement constant, depuis l'année
2015 et se situe entre 6 000 et 8 000 armes.
La grande majorité des violences criminelles liées à la
criminalité organisée sont commises à l'aide d'armes
de guerre (catégorie A) et plus d'un quart des saisies
sont opérées dans le cadre d'enquêtes pour trafics de
stupéfiants.
Le trafic d'armes est très lucratif au regard des tarifs
décuplés à la revente.
B. Les filières d'approvisionnement
190. Les armes détournées des zones de
conflits. - Les Balkans sont la principale zone de provenance
des armes utilisées en France depuis la fin des
conflits armés en ex-Yougoslavie. Elles sont importées
par voie routière via la Croatie, l'Autriche, l'Italie et le
Benelux.
191. La remilitarisation. - Malgré une harmonisation
progressive des standards de neutralisation d'armes au
sein de l'Union Européenne, de nombreux trafiquants
remilitarisent des armes acquises à l'étranger pour les
rendre létales. Il est noté une hausse des saisies en
France et en Europe du Nord de pistolets d'alarme de
marque Zoraki produites en Turquie.
192. Les vols d'armes. - Le nombre d'armes à feu
volées en France est d'environ 10 000 chaque année.
Les domiciles des particuliers sont ciblés (chasseurs,
tireurs sportifs et collectionneurs) mais également les
locaux des clubs ou associations ainsi que les armureries.
Depuis septembre 2020, les armureries suisses
sont ciblées par des malfaiteurs français. Ces attaques
répondent à une demande croissante d'armes au sein
du banditisme de cité comme du grand banditisme.
L'attrait des GCO pour les armes lourdes provoque un
déséquilibre dans le marché illégal des armes. Les vols
d'armureries offrent donc un circuit court et sans délais.
Certaines de ces armes sont retrouvées au gré d'affaires
judiciaires en différents points du territoire national. Elles
peuvent être payées avec des stupéfiants et inversement,
illustrant la porosité entre le trafic d'armes et de
stupéfiants.
C. Les nouvelles tendances
193. Trafic par voie postale et ubérisation. - Les
pièces nécessaires au montage d'une arme peuvent
s'obtenir sur des sites web étrangers ou le darkweb.
Cette activité utilise volontiers le vecteur du fret postal.
Avec 130 milliards de colis expédiés en 2020 dans le
monde, soit plus de 4 000 colis par seconde, le fret postal
est complexe à contrôler et s'est considérablement
étendu avec le développement du commerce en ligne
pendant la pandémie de Covid-19.
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