Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 64

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194. Impression 3D. - Cette méthode est utilisée
pour la fabrication d'armes ou d'éléments d'armes à
feu. Les armes 3D ont été développées notamment par
des activistes promouvant sur internet le développement
des armes à feu artisanales et échappant à tout
contrôle des autorités. Si elles nécessitent une adjonction
de pièces métalliques, notamment le canon, les
rendant encore détectables aux rayons X, elles sont
cependant fonctionnelles, donc létales, et à la portée du
plus grand nombre pour un investissement de quelques
centaines d'euros.
§ 3 * Des capacités technologiques
et logistiques avancées
195. Le crime organisé détourne à son profit les
évolutions technologiques. Certaines répondent à
des besoins essentiellement criminels et d'autres sont
accessibles au grand public.
A. Les moyens de communication cryptés
196. Les moyens spécialisés. - Le chiffrement des
communications « en dur », c'est-à-dire basé sur des
systèmes et applications installés physiquement dans
les boîtiers téléphoniques - dont les fonctions classiques
ont été désactivées - est la solution la plus sécurisée.
Elle inclut le chiffrement de la solution logicielle, du système
d'exploitation et des serveurs de stockage des
données. Les avantages sont le haut niveau de sécurité
et d'anonymisation, la garantie de ne pas être intercepté
par les autorités avec des techniques classiques et un
système d'effacement total des données en cas d'exploitation
indésirée. Les inconvénients sont les coûts
élevés et l'absence d'interopérabilité entre les différentes
solutions de cryptage ou le réseau téléphonique
classique.
EN PRATIQUE
Des enquêtes d'envergure, menées successivement
ces dernières années et largement médiatisées
sur la scène internationale, ont ciblé des
solutions chiffrées destinées aux criminels. Tel
est le cas des sociétés ENCROCHAT, SKY ECC
et EXCLU qui ont été démantelées après la cap64
tation
des données stockées sur leurs serveurs
et le déchiffrement de millions de messages
émis entre réseaux criminels transnationaux.
La captation numérique judiciaire est prévue
par l'article 706-102-1 du Code de procédure
pénale. Cette technique spéciale d'enquête
est un puissant outil de lutte contre la criminalité
organisée dont les contours ont été précisés
par plusieurs décisions jurisprudentielles
rendues suite à des recours sur les dossiers
sus-évoqués.
197. Les réseaux sociaux. - En quelques années,
les réseaux sociaux sont devenus un espace de communication
privilégié par le grand public. Faciles d'utilisation
et gratuits, ils donnent accès à une audience étendue
pour promouvoir des idées, des produits et des activités.
Ils confèrent un anonymat renforcé grâce à un chiffrage
de bout en bout, les messages éphémères, l'effacement
programmé et l'absence de numéro de téléphone associé.
Cette réalité est transposable à l'écosystème criminel
qui les utilise pour communiquer, faire la publicité de
leurs produits et services, recruter de la main-d'œuvre
et asseoir leur influence.
Cette mise en relation directe avec le consommateur
a les avantages de la discrétion et de supprimer les
intermédiaires, source de rationalisation des coûts. Il
en est ainsi du trafic de stupéfiants avec le développement
de points de deal virtuels et de pages promotionnelles
indiquant les offres en cours et les arrivages
de marchandises avec services de livraisons à domicile
adossés.
En quête de notoriété, les organisations criminelles
s'affichent sur les réseaux pour promouvoir le groupe
et gagner en influence auprès du public. C'est le cas
des motards criminalisés, des gangs guadeloupéens,
des cartels latino-américains ou des confraternités
nigérianes.
L'engouement pour les influenceurs n'échappe pas non
plus aux criminels qui font appel à des tiers ou se mettent
en scène eux-mêmes. Cela contribue au développement
d'un contre-modèle basé sur la promesse d'argent facile
et l'opposition aux valeurs démocratiques.
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