Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 76

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dirige un réseau de collecteurs, chargés de recueillir
l'argent issu des ventes auprès des trafiquants locaux
selon un fonctionnement pyramidal. Les espèces sont
ensuite centralisées par le saraf. Ce dernier dispose
d'une véritable structure organisée, sur le modèle bancaire
international, qui lui permet d'activer des circuits
de transferts de fonds dans le pays de résidence de la
tête du réseau. Le mouvement d'espèces opéré par les
collecteurs est ainsi contrebalancé par un autre mouvement
de fonds ou une opération commerciale, à destination
du chef du groupe criminel, sans qu'aucun lien
ne puisse être établi entre eux, excepté celui du saraf
qui en a coordonné l'exécution. Le fonctionnement du
réseau dirigé par le saraf repose essentiellement sur la
confiance et la parole donnée. Ainsi, ces réseaux sont
souvent structurés autour d'une communauté (religieuse,
linguistique, etc.) afin de renforcer le degré de
confiance entre les membres.
Le cas de Dubaï illustre la puissance de ces systèmes
bancaires occultes et leur rôle central dans le blanchiment
de l'argent du trafic de stupéfiants en France. En
effet, du fait de sa fiscalité avantageuse et du faible
niveau de contrôle des fonds, l'émirat présente un
environnement facilitant le blanchiment et attire donc
massivement des fonds issus du trafic de stupéfiants.
Cet environnement spécifique favorise alors la connexion
entre des trafiquants actifs sur le territoire français
mais expatriés à Dubaï, et des acteurs du blanchiment
capables de mettre en œuvre des montages complexes,
des sarafs du monde entier étant installés sur le territoire
dubaïote.
3. Des montages à la complexité grandissante
237. Le recours croissant aux crypto-actifs pour
blanchir les fonds du trafic. - L'essor de l'utilisation de
crypto-actifs depuis plusieurs années a permis l'émergence
d'un système monétaire alternatif au système
bancaire classique. Les monnaies électroniques, faciles
d'accès, font ainsi l'objet d'un intérêt croissant de la part
des trafiquants de stupéfiants car elles sont, par nature,
non surveillées par les institutions bancaires, ce qui en
fait un support idéal pour blanchir les fonds. Pour ce
faire, les trafiquants utilisent les bénéfices provenant de
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leurs activités illicites pour acheter des crypto-actifs afin
de les revendre ou de les échanger à nouveau contre des
monnaies-fiat1
. Le recours aux monnaies électroniques
permet, outre le blanchiment, de justifier un enrichissement
soudain en raison de la forte volatilité de leur
taux de change.
La base du fonctionnement des monnaies électroniques
repose sur une blockchain, c'est-à-dire une technologie
de transmission d'information sans contrôle et
infalsifiable. En fonction du type de blockchain, les
crypto-monnaies garantissent un degré d'anonymat différencié.
Ainsi, certaines monnaies électroniques telles
que Monero ou Zcash sont difficilement traçables, ce
qui en fait des outils prisés. Concernant les monnaies
s'appuyant sur une blockchain publique et garantissant
un moindre degré d'anonymat, à l'instar du Bitcoin, certains
services disponibles sur le darknet permettent d'en
réduire la traçabilité.
EN PRATIQUE
En janvier 2023, le démantèlement du point
de deal dit de « la tour du million » dans
le quartier Lille-Sud a permis de mettre en
lumière la multiplication des pratiques de
blanchiment des groupes criminels impliqués
dans le trafic de stupéfiants en France. Les
gains du trafic de ce point de deal, estimés
à 30 000 euros par jour, ont été blanchis
de diverses manières. Les trafiquants ont
d'abord eu recours aux méthodes traditionnelles,
présentées supra. Ainsi, une partie de
l'argent du trafic a été réinvestie dans des
commerces locaux, notamment dans la restauration,
mais également à Dubaï, dans le
cadre d'un projet immobilier d'ampleur. Un
portefeuille de crypto-actifs a été saisi. Le
cas de la « tour du million » met donc en
évidence la diversification des méthodes de
blanchiment, qui sont utilisées de manière
complémentaire par les trafiquants, ainsi que
la tendance du recours croissant aux monnaies
électroniques.
1. La monnaie-fiat est une monnaie dont la valeur provient d'un gouvernement
ou d'une institution qui décide de son cours légal.
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