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LA MENACE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN FRANCE
aux besoins des trafiquants, car des traces peuvent être
exploitées, notamment en cas de saisie du téléphone.
Pour contourner cette difficulté, certains réseaux criminels
développent eux-mêmes leurs applications de
communication afin d'en maîtriser la distribution et l'utilisation,
à l'instar de CryptCom ou Scorpion. Ainsi, le
cas des messageries cryptées permet de souligner la
capacité des groupes criminels organisés à revoir leurs
approches et à diversifier les outils utilisés pour contourner
l'action des services répressifs.
Section 3 * Les nouvelles menaces
identifiées par la douane judiciaire
§ 1 * Un phénomène persistant : la criminalité
financière Wenzhou
243. La criminalité organisée financière chinoise est
évaluée aujourd'hui comme une menace en France. La
compréhension de ce phénomène n'est possible que
par l'analyse croisée des pratiques commerciales nationales
et internationales, des courants de fraude et du
blanchiment.
A. Le modèle économique de la diaspora
Wenzhou
1. L'organisation économique
244. La place centrale des infrastructures portuaires
et ferroviaires. - Pour faciliter l'expansion du
commerce en Europe, les investissements chinois se
sont multipliés dans des infrastructures portuaires et
ferroviaires, contribuant ainsi au projet « One Belt, One
Road » du Président Xi Jinping.
245. L'extension des zones commerciales françaises.
- Les zones commerciales françaises (CIFA et
SILK ROAD PARIS en Île-de-France, MIF68 à Marseille),
tenues par la diaspora chinoise et interconnectées avec
les autres places européennes, se sont étendues. Elles
constituent l'épicentre de fraudes douanières dont principalement
celles liées à l'importation de marchandise,
la taxation et la revente sur le territoire. Les produits
concernés sont essentiellement liés à l'activité textile,
la maroquinerie, la bijouterie fantaisie ou le petit
équipement.
246. La prévalence des liens du sang ou des
liens géographiques. - Cette organisation criminelle
chinoise, provenant majoritairement de la province du
Zhejiang et de la ville de Wenzhou, a le souci de créer
un cercle économique privilégiant les liens de sang
ou les liens géographiques (même quartier, même village...).
Des bandes organisées se constituent autour
des membres d'une même famille détenant plusieurs
sociétés basées en Chine pour la production, en Europe
et notamment en France pour la distribution. Ces entreprises
sont souvent financées par des crédits informels
(prêt entre particuliers, micro-crédits de petites sociétés
d'investissement et tontine).
2. Les bénéfices tirés de la fraude
247. La maximisation du chiffre d'affaires par la
minimisation des droits de douane. - L'objectif des
organisations de fraude associées au commerce de produits
chinois est d'éluder ou de minimiser les droits de
douane et la TVA pour maximiser leur chiffre d'affaires.
Les enquêtes du Service d'Enquêtes Judiciaires des
Finances (SEJF) ont démontré que la valeur déclarée
sur facture de la marchandise (assiette des droits de
douane) est minorée jusqu'à près de 80 % pour diminuer
les droits dus au moment de l'importation en Europe.
Une partie de la marchandise n'est pas déclarée et de
fausses déclarations intracommunautaires sont établies.
La marchandise, qui peut être contrefaisante, est
officiellement livrée vers des sociétés de complaisance
alors qu'en réalité, elle est acheminée en contrebande,
échappant ainsi au paiement de la TVA applicable dans
le pays de destination.
248. La participation d'acteurs différents à
chaque étape des opérations de fraude. - À chaque
étape de ces opérations interviennent des acteurs dont
le rôle est essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise
de fraude. Outre le commerçant dont l'intérêt fiscal
est évident, les sociétés de transport et logisticiens
chinois, comme les entreposeurs, jouent un rôle majeur
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