Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 80

2
en assurant une double comptabilité, en transportant
et en stockant la marchandise de contrebande ou en
fournissant de faux documents (CMR, factures).
249. Des flux financiers colossaux, estimés
à plusieurs milliards d'euros à l'échelle européenne.
- L'usage admis est le paiement de la marchandise
postérieurement à la livraison avec une partie du
produit des ventes. Cette pratique implique des relations
basées sur la confiance et tissées entre les acheteurs et
vendeurs. Les revenus occultes générés par les ventes
des produits de contrebande sont perçus sous forme
d'espèces ou de virements traçables.
B. Le blanchiment
250. Les modalités de blanchiment des opérations
de fraude. - Le blanchiment des opérations de
fraude est réalisé par les réseaux asiatiques de collecte
et de transfert physique des fonds agissant à la fois en
France mais également dans toute l'Union européenne
(Espagne, Italie, Allemagne, Pologne, Hongrie). Ce circuit
est parfois mis en lumière grâce à la constatation
de l'infraction douanière de manquement à l'obligation
déclarative2
.
Ces fonds, dont la destination finale est le plus souvent
la Chine, peuvent avoir une affectation professionnelle
(paiement de fournisseurs ou des frais de transport) et
personnelle (acquisitions immobilières et alimentation de
comptes bancaires).
251. Cas particuliers des ventes réalisées sur
le territoire et réglées en espèces. - Dans le cas de
ventes réalisées sur le territoire et réglées en espèces,
une partie des fonds est collectée et déposée en
bureau de change ou acheminée vers d'autres pays
européens dont le système bancaire est peu regardant
(Pologne, Hongrie, Slovaquie). Ainsi, le SEJF a pu
identifier un collecteur d'espèces, basé à Aubervilliers
et ayant récupéré 4,7 millions d'euros en deux mois.
2. En vertu de l'article 464 du Code des douanes, les espèces, l'or, les
instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, billets
à ordre, mandats, etc.) d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros
(ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent
être déclarés à la douane.
Le canal utilisé est la voie traditionnelle aérienne (passagers
ou personnel navigant) ou la voie routière (véhicule
ou camion de marchandises). Les espèces sont
ensuite déposées en grande quantité sur des comptes
avant compensation ou virements vers la Chine.
252. La place prépondérante du mécanisme de
compensation. - Est également exploité le système de
compensation dont l'intérêt majeur réside en l'absence
de passage frontière des espèces et la possibilité de
croiser des intérêts au-delà de ceux de la communauté
chinoise. Les espèces sont remises par les collecteurs
à des individus ayant la disposition de comptes bancaires
de sociétés exerçant dans les secteurs du BTP,
de la serrurerie-plomberie, de la formation professionnelle,
de la régie publicitaire, de la transformation et
des économies d'énergie où sont très souvent pratiqués
l'escroquerie TVA, la fraude aux encarts publicitaires,
l'abus de bien social et la fraude fiscale. Une fois la
remise d'espèces effectuée, ces sociétés effectuent, en
compensation de la somme perçue, des virements à
destination finale de la Chine.
253. Cas particuliers des ventes réalisées par
virement. - Dans cette hypothèse, les commerçants
reçoivent, pour rééquilibrer leur comptabilité, de fausses
factures de sociétés européennes (très souvent polonaises
ou slovaques) dédiées au blanchiment. Bien que
le commerçant français n'ait reçu aucune marchandise
de ces sociétés européennes, il effectue le virement afin
de blanchir les fonds issus de son commerce occulte.
Une fois enregistrés sur des comptes de rebond, ces
fonds sont virés en Chine. Les investigations du SEJF
ont ainsi permis de démontrer que le compte bancaire
d'une société hongroise avait été crédité, en l'espace
d'un an et demi, de la somme de 33,5 millions d'euros
avant transfert vers la Chine.
254. Des méthodes empruntées à la criminalité
organisée. - Les méthodes utilisées par les collecteurs
qui présentent parfois des antécédents en matière de
trafic de stupéfiants, d'immigration illégale, de trafic
de cigarettes, de proxénétisme, sont comparables à
celles utilisées par la criminalité organisée classique :
véhicules équipés de dispositifs de géolocalisation et
de caches aménagées, circulation nocturne, utilisation
80
Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re

Table des matières de la publication Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re
