Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 82

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l'Est (Biélorussie, Arménie, Ukraine, Russie, Pologne) et
d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc).
La pandémie et l'augmentation du prix des cigarettes
ayant provoqué un effet d'aubaine, les mafias ont
investi le champ de la contrebande de cigarettes tout
en conservant les pratiques inhérentes à leur fonctionnement
traditionnel.
À l'instar des réseaux actifs en matière de trafic de
stupéfiants, ces organisations relèvent d'une structure
hiérarchisée, d'un partage des rôles (fournisseur, transporteur
international vers les grossistes, semi-grossistes
et logisticiens locaux) et de l'utilisation de moyens élaborés
et techniques (utilisation de téléphones occultes,
de messageries cryptées, de brouilleurs d'ondes, circulation
sur le territoire avec des armes et des gilets
pare-balles, etc.).
258. Des répercussions au-delà des préjudices
sanitaires et fiscaux. - Au-delà des conséquences
sanitaires et de l'incidence fiscale liées au trafic de
tabac, l'implication des réseaux criminels dans ce type
de trafic induit de nombreuses atteintes à l'ordre public.
Elles concernent tous les domaines : pénal, social et
fiscal. Ont ainsi été constatées une augmentation de
la violence (utilisation d'armes, intimidation, séquestrations
et tortures, règlements de compte), l'exploitation
d'une main-d'œuvre clandestine pour la vente à la
sauvette, des activités illégales parallèles (cas des Vor
z vakone - mafieux originaires de Géorgie - actifs en
matière de vol de toute nature), la fabrication et l'usage
de faux documents (production de faux papiers pour
dissimuler les identités des hommes du réseau, émission
de fausses fiches de paye facilitant l'obtention des
permis de séjour) ainsi qu'une fraude fiscale et sociale
des entreprises en lien étroit avec le réseau criminel.
B. Un modèle économique de fraude adapté
au rapprochement des lieux de production
avec les lieux de consommation :
l'installation d'usines clandestines
sur le territoire national.
259. En France, le prix d'un paquet de cigarettes
est d'environ onze euros contre trois à six euros
pour les produits contrefaisants. - Les points de vente
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illicites se multiplient sur le territoire. Qu'il s'agisse de
vente à la sauvette, de vente dans des commerces non
autorisés, de vente via les réseaux sociaux, les cigarettes
de contrefaçon sont de plus en plus présentes
en France.
260. Depuis 2021, une tendance au rapprochement
entre les lieux de production et les lieux de
consommation. - Cinq démantèlements d'usines
clandestines de fabrication de cigarettes et de tabac à
narguilé (feuilles de tabac en provenance du Luxembourg)
ont été réalisés en France dont quatre uniquement entre
mars 2022 et mars 2023.
Cette nouvelle stratégie permet non seulement d'écouler
la marchandise en quantité plus importante et de
manière plus rapide, mais également de diminuer les
risques de contrôles et de saisies inhérents au transport
longue distance des cigarettes. L'étanchéité relative
des frontières avec des pays comme l'Ukraine
ou la Biélorussie, couplée à une production de tabac
importante et également peu réglementée, dans des
pays européens comme la Pologne ou la Bulgarie, et
à de la main-d'œuvre disponible, ont favorisé l'implantation
récente d'unités de productions clandestines
en France.
261. Des usines montées « en kit ». - Les usines
se montent désormais « en kit » après un acheminement
vers l'Europe de l'Ouest des techniciens (Moldavie et
Ukraine), du tabac (importation par la Grèce puis transport
en Italie du Sud par la Bulgarie ou provenance de
Serbie, de Croatie et de Bulgarie), des précurseurs (en
provenance de Bulgarie, de Lettonie et de Grèce) et des
machines (Émirats arabes unis et Chine, voire Turquie).
De récentes constatations ont également mis en évidence
le recours à des zones de stockage « fantôme »,
situées au fond du lieu d'entreposage de cigarettes
contrefaisantes et dont l'accès est obstrué et dissimulé
par des cloisons.
Une usine clandestine a une espérance de vie de deux à
quatre mois et peut assurer une production d'une tonne
par jour. Les frais d'installation peuvent être remboursés
en quelques semaines de production. Une ligne de
production représente un enjeu financier important ; en
moyenne, son coût avoisine le million d'euros soit la
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