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LA MENACE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN FRANCE
valeur d'une dizaine de semi-remorques transportant
du tabac.
AVERTISSEMENT
La multiplication des unités de productions de contrebande
engendre une circulation accrue du tabac brut pour lequel
la seule présentation d'un justificatif européen suffit à en justifier
la détention.
Une attention particulière est également portée aux importations,
sur le territoire national, de produits précurseurs (papier, filtres,
cartons), permettant la fabrication illégale, au sein d'usines clandestines,
de cigarettes contrefaisantes.
262. Des acteurs plus souvent d'origine ukrainienne,
moldave avec parfois la double nationalité
roumaine. - Les intervenants ont pour la plupart une
grande expérience professionnelle dans les usines
légales de production en Ukraine. La guerre en Ukraine
a eu une incidence sur le profil des techniciens recrutés.
Les hommes étant au combat, il semble qu'il y ait désormais
davantage d'hommes âgés de plus de 60 ans,
parfois détenteurs de certificats d'invalidité falsifiés, et
de femmes. Les techniciens arrivent sur le site de production
en voiture ou en van et vivent souvent quelques
semaines sur place dans des conditions très spartiates.
Le salaire moyen d'un ouvrier intervenant sur une ligne
de production clandestine est d'environ six à sept fois
celui du pays d'origine.
C. Le blanchiment des profits générés
par le trafic de tabac
263. Un bénéfice de 1 à 2 euros par paquet de
cigarettes contrefaisantes. - Le trafic de cigarettes
contrefaisantes permet ainsi un bénéfice de 35 0000
à 70 000 euros de bénéfice par tonne de cigarettes.
Outre la rémunération des intervenants de la chaîne
(une prestation de transport de tabac peut être rémunérée
jusqu'à 4 000 euros par mois), les transactions
se font essentiellement sous forme d'espèces perçues
au moment de la vente.
Une partie du produit est confiée par les grossistes
à des collecteurs chargés de rapatrier les fonds vers
les fournisseurs étrangers. L'infraction douanière de
manquement à l'obligation déclarative4
permet de
mettre en évidence ce phénomène et l'identification du
patrimoine de certains acteurs de la fraude (maison,
complexe hôtelier, véhicules haut de gamme détenus
à l'étranger) confirme l'intérêt mercantile du trafic de
tabac.
AVERTISSEMENT
L'identification des mouvements financiers et des opérations
de blanchiment associés à ce trafic reste relativement
difficile. Des systèmes de compensation ponctuelle (espèces
contre virement), l'envoi de mandats cash, l'activité de jeu au casino
sont des vecteurs utilisés en France pour blanchir une partie des
fonds mais le circuit de réinvestissement dans l'activité délictueuse
reste opaque et nécessite une coordination des services (autorités
judiciaires et services d'enquêtes) et des investigations au-delà
de l'hexagone, rendant les enquêtes plus longues et complexes.
§ 3 * Un phénomène nouveau : le blanchiment
par les cryptoactifs
264. Le blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
est devenu un sujet de préoccupation majeur pour les
services d'enquêtes et la communauté judiciaire, tant
pour le suivi des flux financiers associés à la criminalité
organisée que pour la saisie des avoirs criminels.
A. L'utilisation frauduleuse des cryptoactifs
265. Les enquêtes du SEJF mettent au jour de nombreuses
utilisations de cryptoactifs par des organisations
criminelles ou des infracteurs de moindre envergure.
L'essor de leur utilisation et la variété de profils des utilisateurs
sont remarquables.
266. Utilisation protéiforme des cryptoactifs. - Les
cryptoactifs apparaissent à différents niveaux :
* Élément du mode opératoire de fraude (rançongiciel,
vente sur le darknet, escroqueries diverses, etc.) ;
4. En vertu de l'article 464 du Code des douanes, les espèces, l'or, les
instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, billets
à ordre, mandats, etc.) d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros
(ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être
déclarés à la douane.
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