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LA MENACE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN FRANCE
enquêteurs et des magistrats, de la bonne utilisation des
textes répressifs et des efforts de régulation des acteurs
de l'écosystème et de l'État, la lutte contre le blanchiment
via les cryptoactifs peut être très efficace. De
plus fort, les caractéristiques des cryptoactifs peuvent
même devenir un atout considérable pour les services
enquêteurs. En premier lieu, la plupart des opérations
de consommation ou d'investissement se font difficilement
en cryptoactifs et les organisations ont besoin
de « fiduciariser » à nouveau leurs gains (opérations de
« cash out ») mettant fin à l'opacification des transactions.
En second lieu, la blockchain, grand registre des
transactions, immuable, infalsifiable et sécurisé, est un
fantastique outil de traçage pour des enquêteurs financiers
utilisant les moyens adéquats.
Par ailleurs, la volatilité et le risque de marché sont également
peu favorables aux opérations de blanchiment,
notamment par compensation, même si le recours aux
« stablecoins » (cryptomonnaies adossées à des actifs
stables, essentiellement le dollar) permet de réduire le
niveau de risque.
270. Un anonymat des organisations criminelles
complexifié. - Les outils de traçage et d'analyse proposés
par des opérateurs privés complexifient largement
la recherche d'anonymat des organisations criminelles.
Ils équipent actuellement la majorité des services d'enquêtes
judiciaires, spécialisés en matière « cyber » et
financière, et permettent un traçage sans limite de temps
passé. Ils modifient ainsi les techniques d'enquête en
ouvrant de nouvelles perspectives d'investigation.
EN PRATIQUE
La poursuite de l'acculturation de l'ensemble
des magistrats et des enquêteurs doit les
conduire à faire de la recherche et de la saisie
des cryptoactifs un acte d'investigation élémentaire
au même titre que les mouvements
bancaires.
Si les services répressifs rencontrent des problèmes
techniques, il en est de même pour les
infracteurs qui le plus souvent ne sont que de
simples utilisateurs et maîtrisent mal les capacités
d'opacification commettant de nombreuses
erreurs.
D. La poursuite du renforcement
de la réglementation anti-blanchiment
271. Les obligations LCB/FT impératives pour
les plateformes d'échange souhaitant acquérir le
statut de PSAN (Prestataire de Services en Actif
Numérique). - Naturellement, et dans le cadre de la lutte
contre le blanchiment et de capitaux et le financement
du terrorisme (LCB/FT), les plateformes renforcent la
connaissance de leur clientèle (KYC), la surveillance des
transactions et le signalement des activités suspectes
aux cellules de renseignement financier (CRF - TRACFIN
en France) pour pouvoir se présenter comme des acteurs
financiers institutionnels en parfaite adéquation avec
leur surface financière. Si des plateformes d'échange
suspectes persistent (High Risk Exchange), les autres
opérateurs les écartent des transactions.
272. La poursuite de la coordination réglementaire
européenne et des services. - Dans un souci
de surveillance et de régulation du marché globales,
le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs
(« Markets in Crypto-Assets », dit MiCA), issu de
mesures relatives à la finance numérique en Europe,
vise à encadrer les cryptoactifs qui ne relèvent pas des
réglementations européennes existantes en matière
d'instruments et produits financiers, et crée un cadre
réglementaire européen équilibré.
273. La pertinence du recours aux dispositions
de l'article 324-1-1 du Code pénal. - Même si des
opérations sont menées contre des prestataires de services
en mixage, les cryptomonnaies anonymes et les
mixeurs restent de parfaits outils favorisant le blanchiment.
La solution, pour les services judiciaires, passe
alors par l'application du droit pénal, grâce au recours
à l'article 324-1-1 du Code pénal définissant la présomption
de blanchiment. L'usage de cryptomonnaies
anonymes et de mixeurs est parfaitement identifiable
sur la blockchain et ne peut se définir que comme une
manœuvre d'opacification des transactions n'ayant
d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le
bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus. À ce titre,
s'il peut être difficile voire impossible de caractériser, par
le traçage des cryptomonnaies, l'infraction support, les
infracteurs identifiés pourront toutefois être poursuivis au
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