Droit & Pratique professionnelle - Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - 1re - 86

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titre du blanchiment et les actifs numériques pourront
être saisis puis confisqués par décision de justice.
EN PRATIQUE
La lutte contre le blanchiment via les cryptoactifs
reste un défi mais les services d'enquêtes et
les magistrats disposent des outils techniques
et juridiques efficaces si le renforcement de la
réglementation et la coopération se poursuivent.
Section 4 * Criminalité organisée
et cyberespace
§ 1 * Essor de la cybercriminalité
274. Numérisation de nos sociétés et le renforcement
du chiffrement. - Avec l'émergence d'internet
et des connexions à haut débit, les outils numériques
sont devenus des produits de consommation courants.
Leur usage ne cesse de se développer. L'écrasante
majorité de la population française dispose d'un accès
à internet, les trois quarts de la population disposent
d'au moins un téléphone portable connecté. Par ailleurs,
les applications de messageries instantanées
sont en développement croissant, les objets connectés
connaissent un développement fulgurant. Les délinquants
se sont eux aussi emparés de ces nouvelles
technologies avec notamment le recours massif aux
techniques de chiffrement. En effet, à la suite des
révélations sur les programmes d'interceptions américains,
les opérateurs et les fabricants de supports
numériques ont procédé à la généralisation du chiffrement5
des
communications et ce dernier est devenu
un argument commercial mais également un obstacle
aux investigations6
.
Ainsi en 2019, 94 % de la population d'Europe occidentale,
95 % de l'Amérique du Nord, 92 % de la population
5. Opération technique reposant sur un procédé cryptographique visant à
rendre la compréhension d'une donnée impossible à une personne ne
disposant pas de la clé de déchiffrement. V. O. eyMard, « Questions de
cryptologie », Délibérée, 2018, vol. 3, n° 1, p. 60.
6. B. hurel et V. leMonier, « L'enquête pénale à l'épreuve du chiffrement »,
Délibérée, 2018, vol. 4, n° 2, p. 53.
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8. La 4G correspond à la quatrième génération des standards pour la téléphonie
mobile, c'est surtout la première qui propose des vitesses de
connexion supérieures aux connexions ADSL.
9. La 5G correspond à la cinquième génération des standards pour la téléphonie
mobile. Encore en développement, elle promet des débits jusqu'à
100 fois plus rapides que la 4G et aura des impacts plus larges que le
simple usage de la téléphonie mobile.
10. L'ordre public est classiquement défini comme assurant le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publics (CGCT, art. L. 2212-2).
11. P. Mouron et C. Piccio, L'ordre public numérique. Libertés, propriétés,
identités, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, coll. Inter-normes, 2015.
7. S. aMSili et F. MauSSion, « L'usage d'Internet dans le monde en cinq
chiffres », Les Échos, 9 févr. 2019.
française sont utilisateurs d'internet7
. Dans le même
temps, l'émergence de la téléphonie mobile et les évolutions
technologiques relatives aux réseaux mobiles ont
entraîné une connectivité toujours plus importante et
surtout presque permanente. L'arrivée de la 4G8
et bientôt
de la 5G9
ont modifié les usages si bien que l'ordinateur
personnel perd chaque année du terrain face aux
smartphones. En effet, les développements technologiques
actuels répondent à un besoin toujours croissant
de demande de données face à de nouveaux usages :
Cloud Computing ou l'informatique en nuage avec le
recours toujours exponentiel aux centres de données
(data center), interopérabilité des réseaux et des objets
connectés. Plusieurs industriels proposent des solutions
de smart cities ou villes connectées où les technologies
de l'information et de la communication seront utilisées
pour améliorer la qualité de vie des citoyens, faciliter les
déplacements et plus généralement les services proposés.
De multiples capteurs connectés à internet seront
ainsi positionnés afin de fournir des informations permettant
d'optimiser la gestion des ressources (électricité,
eau potable, etc.) ou les activités (réseaux de transports,
gestion des déchets, écoles, hôpitaux, etc.).
275. Naissance de la cybercriminalité. - Ces évolutions
bouleversent le fonctionnement de nos sociétés.
Elles créent de nouveaux besoins, de nouveaux
usages mais également de nouvelles atteintes à l'ordre
public10
numérique11
, certains auteurs parlant même d'ordre public
. En effet, de nouveaux phénomènes de
délinquance sont toujours apparus parallèlement aux
évolutions sociales. Pour les technologies de l'information
et de la communication, le terme usuel est cybercriminalité
ou cybercrime, la cybercriminalité pouvant
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