Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 100

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
Conclusion sur le dilemme de l'institutionnalisation
des pratiques innovatrices
Le détournement institutionnel de toutes ces nouvelles pratiques de justice
est-il un horizon contournable? On sait qu'une prise de position essentiellement
militante de la question conduit, par nécessité idéologique, à refuser toute
modalité d'interaction entre la pratique judiciaire traditionnelle et les nouvelles
pratiques de la justice, parce qu'elle confine tôt ou tard à la compromission. Il
s'agit d'une question difficile qui touche plus directement l'opposition entre deux
conceptions de la justice : une première fondée sur la nécessité d'une justice
(étatique) agissant comme méta-garant de la société, une seconde sur le besoin
d'une justice entendue en tant qu'opérateur du social et expression d'un bon
fonctionnement de la communauté 26. Jacques Commaille propose de voir dans
ces différentes sources de la justice des formes sociales complémentaires, tout
orientées vers des fonctions de régulation sociale, une première de type
hétérogène, une seconde de type endogène 27. À la justice de la société nationale,
garantie par l'État, s'ajoute celle des communautés, fondement d'autres ordres
normatifs et d'autres critères de la justice. Cette perspective ouvre la porte à une
réflexion nécessaire sur le droit en contexte postmoderne 28.
L'institution judiciaire a connu dans le passé de nombreuses mutations dont
on peut facilement rendre compte. Plusieurs de ces initiatives se sont soldées par
un échec. D'autres peuvent encore aujourd'hui être considérées comme un
succès. Ainsi, si la cour des petites créances connaît une désertion croissante
depuis son établissement 29, l'intervention sociale en matière de protection de la
jeunesse et l'intervention sociale auprès des jeunes contrevenants permettent un
dépassement continu de l'intervention judiciaire traditionnelle. Ces exemples
peuvent servir de repères partiels aux études ultérieures sur les conditions d'une
institutionnalisation réussie des innovations sociales 30.
À titre d'hypothèse, on peut proposer que, dans tous ces cas, une institutionnalisation
autonome préalable a été la condition d'une méta-institutionnalisation
réussie. Dans le cas particulier qui nous intéresse ici, les pratiques sociales développées
en vue de l'intervention auprès de l'enfance et de la jeunesse bénéficiaient
déjà d'une longue expérimentation et d'une grande légitimité publique
26. Jacques COMMAILLE, « La fonction de justice et le changement de régime de régulation des
sociétés », dans Nicholas KASIRER et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice
en droit privé, Thémis, Montréal, 2002, p. 90.
27. Jacques COMMAILLE, « La fonction de justice et le changement de régime de régulation des
sociétés », dans Nicholas KASIRER et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice
en droit privé, Thémis, Montréal, 2002, p. 96.
28. Jacques CHEVALLIER, « Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique
», dans Revue de Droit Public, 3, 1998, p. 660-690.
29. Jacques LACHAPELLE, « Le juge et les petites créances : un rôle multiforme », dans Les Cahiers
de Droit, 40, 1, 1999, p. 206.
30. Pierre NOREAU, « L'innovation sociale et le droit : est-ce bien compatible ? », dans FONDS
QUEBECOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIETE ET LA CULTURE (dir.), Le développement social
au rythme de l'innovation, Presses de l'Université du Québec, Québec, 2004, p. 73-108.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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