Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 108

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
dimension instrumentale (essentiellement associée au niveau relationnel et matériel
de l'action) renvoie plutôt aux formes concrètes ou structurelles de l'action,
elles-mêmes adossées aux « raisons pratiques » qui d'ordinaire les justifient : habitudes
dont les formes sont complémentaires et prévisibles, rapports constants
entre causes et effets, sens commun partagé supportant tout un ensemble de pratiques
« naturalisées » ou allant de soi.
La stabilisation des rapports sociaux tient largement à la constance de ces
repères symboliques et instrumentaux. Les pratiques et les habitudes s'appuyant
sur des référents partagés se renforcent ainsi mutuellement. Au sein d'une communauté
stable, les rapports interpersonnels transitent essentiellement par ces
conventions référentielles et pratiques. Les unes et les autres se trouvent ainsi
réifiées socialement. Elles sont généralement relayées, au plan institutionnel, par
toute une série de normes incitatives ou impératives : règlements, système assurant
à la fois le contrôle des pratiques et la mise en œuvre des principes qui les
supportent. Ces normes confortent les formes de socialisation acquises et leur
signification sociale. Elles servent pour cette raison même de cran d'arrêt à
l'égard de toute innovation pratique ou culturelle susceptible de les remettre en
cause et assurent dans ce sens une fonction conservatrice.
Sur le plan analytique, et pour les fins de l'analyse, on peut ainsi distinguer
trois niveaux d'action : le niveau des régulations référentielles (essentiellement
de nature symbolique), le niveau des régulations normatives et le niveau des régulations
pratiques (de nature instrumentale ou relationnelle) 9. Le premier de ces
niveaux (référentiel) est le plus chargé au plan des significations, alors que le
dernier (relié aux pratiques sociales) renvoie plutôt aux dimensions instrumentales
de l'action et aux impératifs relationnels et matériels de l'activité institutionnelle.
Entre ces deux pôles, la régulation normative (la plus proprement institutionnelle)
renvoie à la structure des normes formelles (et positives) qui consacrent
et relient juridiquement la forme et la signification de l'action sociale au
sein du groupe, de la communauté ou de la société étudiée. Le niveau des rapports
normatifs relaie et relie, par conséquent, les dimensions à la fois symboliques et
instrumentales de l'action (Tableau 1) :
9. Bien que désignés différemment ici pour les fins de cet exposé, ces trois niveaux correspondent,
au plan théorique, à trois niveaux d'institutionnalisation définis dans un texte plus ancien. Ils
renvoient respectivement (et de façon plus dynamique) aux processus autoréférentiels, au processus
instituant et au processus d'identité ; voir Pierre NOREAU, « Comment la législation estelle
possible : objectivation et subjectivation du lien social », dans Le droit, une forme du lien
social, Presses de l'Université Laval, Québec, 2023, p. 37-82. Les termes utilisés dans le présent
chapitre visent surtout à montrer l'utilité analytique de ces trois niveaux d'analyse pour l'étude
des conditions de stabilisation et de mutation d'un champ d'action déjà fortement institutionnalisé
: le système judiciaire. À lire, par conséquent, de façon complémentaire en tenant compte
de l'objectif de chaque chapitre.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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