Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 114

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
complexe doit tenir compte d'une multitude de valeurs, valeurs qui sont parfois
en tension. Si l'utilisation de plateformes virtuelles peut représenter un gain du
point de vue de l'accès à la justice, risque-t-elle d'encourir des risques par rapport
à d'autres valeurs tout aussi centrales pour les institutions juridiques, risques qui
pourraient réduire de manière significative les gains occasionnés par l'introduction
de nouvelles technologies. 21.
Ainsi, toute modification des pratiques instituées pose, à tous les autres niveaux
d'action, de profondes questions de principes, dont la discussion ne peut
que jeter un doute sur la légitimité historique, philosophique ou idéologique des
innovations qu'on tente d'y inoculer 22. Dans cette perspective, l'introduction
d'une réforme de la pratique juridique et judiciaire risque de ne jamais s'imposer
sans être accompagnée de justifications idéologiques ou normatives capables de
se substituer à celles qui fondent actuellement la légitimité du système. Ce nouveau
discours totalisant devrait idéalement proposer un tout nouvel ensemble de
valeurs et de références capables de retourner le sens ou de battre en brèche la
légitimité du paradigme antérieur, fondé sur le formalisme procédural et la symétrie
supposée des droits, l'impartialité des tiers, la primauté du droit et la positivité
absolue des normes de références utiles à la gestion des différends et à la
régulation des comportements.
Les principes et les catégories susceptibles de fonder un nouveau discours
global sur la justice n'ont ainsi de sens que s'ils forcent un retournement complet
des références admises. L'ancien discours sur la justice ne laisserait plus alors en
bouche qu'un arrière-goût de poussière ou de promesses trahies. Dans sa forme
la plus radicale, et pour les fins de l'exercice, un tel retournement nécessiterait
par exemple la mise en compétition de principes opposés : l'autonomie plutôt
que l'autorité ou la pacification plutôt que l'ordre social 23. Dans le meilleur des
21. Notre traduction du texte de Daniel WEINSTOCK, « Cyberjustice and Ethical Perspectives of
Procedural Law », dans Karim BENYEKHLEF, Jane BAILEY, Jacquelyn BURKELL et Fabien
GELINAS (dir.), eAccess to Justice, Ottawa University Press, Ottawa, 2016, p. 305-315.
22. On rencontre des procédés équivalents dans la littérature portant sur l'introduction des Modes
alternatifs de résolution des conflits (ADR). Voir, par exemple, Richard ABEL, « Conservative
Conflict and the Reproduction of Capitalism : The Role of Informal Justice », dans International
Journal of the Sociology of Law, 9, 3, 1981, p. 245-267 ; Richard ABEL, « The Contradictions
of Informal Justice », dans Richard ABEL (dir.), The Politics of Informal Justice, volume
1 : « The American Experience », Academic Press, Londres, 1982, p. 267-320. Il en va de
même des principes de la justice communautaire ; voir Adam CRAWFORD, The Local Governance
of Crime : Appeals to Community and Partnerships, Clarendon Press, Oxford, 1999.
23. On peut multiplier ces oppositions et construire ainsi une conception de la justice et du droit
très différente de celle dont a hérité le monde occidental, en favorisant l'authenticité plutôt que
la mystification ; la matérialité plutôt que le formalisme ; l'égalité plutôt que la hiérarchie des
statuts ; le service public plutôt que l'institution « en soi » ; la prévention plutôt que la réparation
; le soutien plutôt que le commandement ; la fonctionnalité et la rationalité des solutions
plutôt que leur stricte légalité ; le consentement plutôt que la sanction ou la soumission ; le
citoyen plutôt que le « sujet de droit » ; l'innovation plutôt que la tradition ; la transparence des
conventions plutôt que l'opacité des concepts et des principes ; la continuité des relations humaines
plutôt que la rupture triomphante de celui à qui on donne raison ; la norme négociée
plutôt que l'arbitraire d'une règle oubliée tirée du grand livre des lois ; etc.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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