Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 124
DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
Tableau 3
Facteurs de changement et de stabilité des références normatives
Niveau normatif
d'action
Facteurs
de changement
Développement d'un
nouveau critère de
légitimité normatif
Remise en cause de
l'efficacité normative d'un
standard
Contexte
Contradictions
systématiques entre les
normes établies
Insatisfaction d'un joueur
important du champ à
l'égard des normes
établies
Changement des rapports
de force entre les acteurs
du champ
Négociation continue sur
la signification partagée
des normes
Processus
Intégration d'une norme
« compatible » avec les
autres
Capacité d'une nouvelle
norme de modifier
l'équilibre de l'ensemble
normatif
Imposition extérieure
d'une autre normativité
Facteurs de stabilité
Réduction de la
normativité à sa
dimension symbolique
Ossification complète du
champ et réduction de
son activité au respect de
sa propre normativité
(ritualisation)
Continuité des conditions
financières ou culturelles
qui fondent la normativité
établie
Stabilité des joueurs et
des rapports de force
internes au champ et
neutralisation mutuelle
des initiatives
Préséance des normes
antérieures sur les
normes nouvelles
Survivance des normes
établies après leur
désuétude
Incapacité des nouvelles
normes de s'imposer sans
imposer le recalibrage
des normes établies
Intégration normative forte
des dimensions
symboliques et pratiques
de l'action
Cela étant, rien n'empêche qu'un ré-ajustement important de la normativité
judiciaire soit envisagé à la faveur de mutations touchant l'ensemble de la
communauté de référence, soit du fait de la simple rotation des générations ou de
l'avènement d'une crise institutionnelle, comme on le verra au chapitre suivant.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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