Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 137

ÉLEMENTS D'UNE THÉORIE DU CHANGEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
à tenir que celui de la prophétie numérique prédisant une recomposition complète
de nos catégories de pensée et d'action 62. Il en va de même, on l'a dit, d'une
nouvelle prophétie qui proposerait in abstracto un retournement complet des fondements
de la justice. Du moins les mutations à venir doivent-elles d'abord passer
par une réappropriation personnelle et quotidienne de ces mutations.
Cette réappropriation concerne non seulement les acteurs du système
judiciaire, mais également les citoyens qui ont vocation à y jouer un rôle comme
c'est le cas des justiciables se présentant seuls à la cour 63. À l'égard de ces
citoyens, il n'est pas certain qu'on doive présenter la « fracture numérique » et
le niveau inégal de « numératie » comme la source d'une iniquité d'accès, du
moins dans une société où plus de 92 % des ménages bénéficient d'un accès
Internet 64. En contrepartie, 80 % des Québécois considèrent ne pas avoir accès
aux tribunaux 65. Aussi, il est raisonnable de supposer que les plateformes
Internet destinées à assister les citoyens aux prises avec un problème d'ordre
juridique faciliteront plutôt cet accès. Il est du moins douteux de soutenir que ces
voies d'accès deviennent tout à coup la cause d'une iniquité supplémentaire,
comme on l'a parfois craint 66. À tout prendre, le taux d'analphabétisme est sans
doute une barrière beaucoup plus importante à l'accès à la justice que le niveau
inégal de « numératie » des justiciables. À ce propos, la diversité des usages et
des formes de communication offerts par le monde de l'informatique constitue
sans doute une solution au problème posé par la proportion importante des
analphabètes fonctionnels que connaissent nos sociétés 67.
Finalement, pour revenir plus spécifiquement aux acteurs traditionnels du
système judiciaire, il est raisonnable d'envisager que toute mutation de la
pratique trouve un meilleur point d'appui au sein des milieux innovants qu'au
sein des franges les plus allergiques à l'innovation. Cette notion, définie de façon
très diverse, renvoie à une multitude de déclinaisons selon qu'on réfère au
62. Pour un exemple intéressant de cette enflure prophétique, on consultera avec intérêt le site

(dernière consultation : 27 février 2022).
63. Julie MACFARLANE, The National Self-Represented Litigants Project : Identifying and Meeting
the Needs of Self-Represented Litigants: Final Report, National Self-Represented Litigants Project,
Windsor, 2013.
64. Consulter à ce propos « L'accès à Internet à domicile au Québec en 2020, en ligne :
(dernière consultation:
14 juillet 2023).
65. Il s'agit d'une donnée constante depuis les premières études sur la question menées en 1993 par
le Centre de droit préventif du Québec.
66. Daniel WEINSTOCK, " Cyberjustice and Ethical Perspectives of Procedural Law " , dans Karim
BENYEKHLEF, Jane BAILEY, Jacquelyn BURKELL et Fabien GÉLINAS (dir.), eAccess to Justice,
Ottawa University Press, Ottawa, 2016, p. 305-315.
67. Dans tous les cas, la transposition numérique de l'activité judiciaire ne permettra pas de résoudre
plusieurs des iniquités rencontrées au sein du système judiciaire, notamment à l'opposition des
connaissances et des compétences entre Repeater et One-shooter à laquelle renvoie Kramer ;
voir Xandra E. KRAMER, " Access to Justice and Technology : Transforming the Face of CrossBorder
Civil Litigation and Adjudication in the EU " , dans Karim BENYEKHLEF, Jane BAILEY,
Jacquelyn BURKELL et Fabien GELINAS (dir.), eAccess to Justice, Ottawa University Press,
Ottawa, 2016, p. 351-375.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024

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