Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 144

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
1. La résistance au changement : le cas de la justice
Au sein de l'institution judiciaire, trois blocages de nature différente permettent
de comprendre la lenteur du changement. Ils rendent cependant compte du
processus de résistance observable dans un grand nombre de champs sociaux.
Ces blocages sont d'abord d'ordre épistémologique. En effet, le droit est un
discours de certitude. C'est la face cachée du « devoir être ». Définissant la
norme dans sa totalité, le droit trouve son sens en lui-même et sa certitude dans
sa complétude. Son hégémonie est une nécessité, et sa cohérence, le produit d'un
constant travail sur lui-même. Sa mise en contradiction avec la réalité courante
des rapports sociaux ne l'invalide pas. L'imputation, en tant que fondement de
l'activité juridique, facilite le développement de cette clôture disciplinaire. Elle
permet de faire l'économie d'une confrontation avec d'autres modalités de la
connaissance, de même qu'elle le rend étanche au changement. La forme doctrinale
est particulièrement révélatrice de cet enfermement, où il ne s'agit pas tellement
de faire correspondre le droit et la réalité sociale que d'assurer la mise en
phase du droit avec lui-même. On y parvient par l'élimination des contradictions
logiques qu'on rencontre parfois dans le discours juridique, soit en rangeant ces
contradictions dans un espace particulier (de cas d'exception fondant un régime
spécifique) où elles cessent de s'opposer aux autres, soit en les plaçant sous le
couvert d'une logique plus générale où tout est à sa place, soit encore en présentant
le raisonnement juridique dans ces matières comme le produit d'une synthèse
entre pôles opposés : la sécurité publique et la réhabilitation, l'intérêt de
l'enfant et la stabilité filiale, la liberté d'association reconnue en droit du travail
et le droit de gérance des entreprises, etc. 4. Mais ces tensions sont généralement
résolues dans le cadre de « tests » ou de critères réduisant ces oppositions à une
question de poids et de mesures.
Toute l'activité juridique et judiciaire est mise au service de ce processus
d'unification et de mise en sens, condition de la sécurité juridique des sociétés.
Mais cette posture ne favorise évidemment pas le développement de la pensée
critique et, par extension, toute mutation institutionnelle, organisationnelle ou
pratique susceptible de remettre en question les équilibres établis est abordée
avec suspicion. Il en va de même de toute velléité de réforme.
4.
Je m'empresse d'indiquer ici qu'à ma connaissance il manque dans le champ de la doctrine une
véritable théorie de l'interprétation dialectique des lois. Les binômes dont on donne ici quelques
exemples (et qui n'épuisent d'ailleurs pas la diversité des tensions internormatives qui traversent
tout le discours juridique) n'ont pas de résonnance en droit occidental, essentiellement centrée
sur une définition unidimensionnelle et autoritaire de l'interprétation. Pour une perspective
différente sur « le texte », on consultera avec intérêt : Aurélie LANCTOT, Je m'appelle Jacques
Derrida : Remarques sur la réception de Force de Loi dans la pensée juridique nord-américaine,
Mémoire de maitrise, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, décembre 2019.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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