Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 158

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
régulation normative de l'action, structurée par des règles formalisées, mises en
œuvre dans un cadre organisationnel précis (le tribunal, par exemple, ou le Palais
de justice), de manière à assurer la coordination anticipée des comportements et
la gestion des différends. Et enfin l'instance référentiel de l'action qui renvoie
aux représentations sociales, aux idéologies ou aux positionnements idéels qui
donnent leur sens et fournissent leur justification au changement. Cette distinction
permet d'intégrer les acquis du pluralisme juridique, tel qu'il a été développé
au Québec au cours des 50 dernières années, en reconnaissant la nature normative
de chacune de ces instances sociales 74. Abordés dans cette perspective, tout
changement ou toute innovation durables (toute mutation de l'action sociale),
exigent un recadrage de nature référentielle, normative ou pratique 75.
S'agissant de l'instance des relations pratiques (souvent de nature instrumentale),
toute expérimentation ou toute innovation sont appelées à bousculer les
usages ou les modalités courantes de l'interaction sociale dans les dimensions les
plus matérielles et relationnelles de l'action 76. L'innovation y transite inévitablement
par le développement de formes de socialisation nouvelles, telles
qu'elles sont conçues par Simmel 77, et s'accompagnent généralement de nouvelles
raisons pratiques 78. Les différentes expressions de l'individualité et de la
créativité - du moment qu'elles s'inscrivent dans un espace d'interaction spécifique
- y trouvent à la fois des conditions d'expérimentation et de validation sociale,
c'est-à-dire de légitimation ou de censure 79. Sur le plan de la régulation
normative (très souvent de nature institutionnelle), l'innovation ou la stabilité
s'expriment sous forme de normes connues et sanctionnées d'une manière ou
74. Jean-Guy BELLEY, « L'État de la régulation juridique des sociétés globales : pour une problématique
du pluralisme juridique », dans Sociologie et société, 18, 1, 1986, p. 11-32 ; Guy
ROCHER, « Pour une sociologie des ordres juridiques », dans Les Cahiers de Droit, 29, 1, 1988,
p. 91-120 ; Andrée LAJOIE, « Contribution à une théorie de l'émergence du droit : le droit,
l'État, la société civile, le public, le privé ; de quelques définitions interreliées », dans Revue
juridique Thémis, 25, 1, 1991, p. 103-143 ; Roderick A. MACDONALD, « L'hypothèse du pluralisme
juridique dans les sociétés démocratiques avancées », dans Revue de droit de l'Université de
Sherbrooke, 33, 2002, p. 133-152 ; Roderick A. MACDONALD, « Custom Made: For a Non-chirographic
Critical Legal Pluralism »,dans Canadian Journal of Law and Society, 26, 2, 2011,
p. 301-327 ; Pierre NOREAU, « Comment la législation est-elle possible : Objectivation et subjectivation
du lien social », dans Le droit, une forme du lien social,Presses de l'Université Laval,
Québec, 2023, p. 37-82.
75. Sur ces trois fonctions normatives, on lira Pierre NOREAU, « Et le droit, à quoi sert-il ? Étude
des usages étatiques et des fonctions du droit contemporain », dans Pierre NOREAU (dir.) Le
droit à tout faire, Thémis, Montréal, 2008, p. 205-251.
76. Martha E. SIMMONS, « Applying Innovation Theory on a Micro Level in Dispute Resolution:
the Contribution of Collaborative Law », dans Journal of Arbitration and Mediation, 6, 20152016,
p. 89-123.
77. Georg SIMMEL, « Digression sur le problème : comment la société est-elle possible ? [1908] »,
dans Patrick WATIER (dir.), Georg Simmel, la sociologie et l'expérience du monde moderne,
Méridiens Klincksieck, Paris, 1986, p. 21-46.
78. Pierre BOURDIEU, Raisons pratiques : Sur la théorie de l'action, Seuil, Paris, 1994 ; Pierre
BOURDIEU, Le sens pratique, Éditions de Minuit, Paris, 1980.
79. Danilo MARTUCCELLI, « Programme et promesses d'une sociologie de l'intermonde », dans
Marie-Blanche TAHON (dir.), Sociologie de l'intermonde : La vie sociale après l'idée de société,
Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2011, p. 47-64.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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