Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 160

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
Elles mettent en cause les instances de régulation référentielle et normative,
qu'on présente pourtant souvent comme l'origine même du changement. D'ailleurs,
de façon tout à fait symptomatique, la mise en œuvre de tout changement
au sein du système de justice est systématiquement accompagnée d'appels à un
« changement de culture » 85. En contrepartie évidemment, ce serait une erreur
de croire que tout changement naît seulement d'une mutation des relations pratiques
entre les acteurs du champ, ce qui n'est sans doute vrai qu'à certaines conditions.
On peut simplement supposer qu'on pourra toujours trouver sur le marché
des idées, des justifications et des rationalités en valeur susceptibles d'appuyer
a posteriori une éventuelle réforme des pratiques de justice, notamment
lorsque cette réforme est devenue indispensable 86. Il en va de même de l'ajustement
des normes juridiques et des règles de pratique qui encadrent l'activité judiciaire.
Elles suivent plus souvent qu'elles ne précèdent ces mutations pratiques
87. Quoi qu'il en soit, il est présomptueux de supposer que toute réforme
vient toujours du haut (top-down) 88, car elles empruntent généralement des
formes « plurivoques », pour reprendre l'expression proposée par Jacques Commaille
89. Sur le strict plan de la recherche, une étude systématique du changement
exigerait la mise en compétition d'hypothèses diverses sur ses origines et
85. On réalise immédiatement la dimension épistémologique, idéologique et structurelle (et partant
institutionnelle et normative) qui accompagne toute mutation des activités de justice. Ainsi,
chaque réforme successive du Code de procédure civile s'accompagne d'un appel en faveur
d'un changement de culture ; voir COMITE DE REVISION DE LA PROCEDURE CIVILE, Une nouvelle
culture judiciaire, ministère de la Justice, Québec, juillet 2001 ; et plus récemment : Michelle
THÉRIAULT, « Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative »,
dans La Revue du Barreau, 74, 2015, p. 1-38 ; et Jean-François ROBERGE, La justice participative
: Fondements et cadre juridique, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2019.
86. La naissance et la justification de la médiation familiale au Québec est emblématique de cette
trajectoire ; voir Pierre NOREAU, « Pluralisme juridique et institutionnalisation des pratiques
sociales : le cas de la médiation familiale », dans Bjarne MELKEVIK (dir.), Transformation de
la culture juridique québécoise, Presses de l'Université Laval, Québec, 1998, p. 41-66.
87. Ainsi, les normes juridiques encadrant l'exercice de l'arbitrage commerciale ont plutôt suivi
que précédé le développement de nouveaux modes de résolution des conflits entre entreprises.
Il en va encore ici de même de la médiation civile et familiale.
88. Plusieurs auteurs différencient les innovations initiées par le bas (dites Bottom up ou Grassroots
Innovations), des réformes venues du haut, (Top down) : Anil. K. GUPTA et al., " Mobilizing
Grassroots' Technological Innovations and Traditional Knowledge, Values and Institutions: Articulating
Social and Ethical Capital " , dans Futures, 35, 9, 2003, p. 957-987 ; Gil SEYFANG et
Alex HAXELTINE, « Growing Grassroots Innovations: Exploring the Role of Community-based
Initiatives in Governing Sustainable Energy Transitions », dans Environment and Planning C :
Government and Policy, 30, 3, 2012, p. 381-400 ; Gil SEYFANG et Adrian SMITH, « Grassroots
Innovations for Sustainable Development: Towards a New Research and Policy Agenda », dans
Environmental Politics, 16, 4, 2007, p. 584-603.
89. Jacques COMMAILLE, Territoires de justice : Une sociologie politique de la carte judiciaire,
Presses universitaires de France, Paris, 2000 ; sur ces mouvements ascendants et descendants,
lire également le texte de Jacques COMMAILLE, « 'Réformer la justice' : quel régime de connaissance
mobiliser en référence à une nouvelle théorie générale de la fonction de justice à
construire ? », dans Revue Juridique Thémis, 54, 1-2, 2020, p. 25-49. De même, en matière de
gestion de l'action publique, le New Public Management, qu'on suppose toujours dirigé par une
volonté jupitérienne n'est possible que dans la complémentarité de multitude de modalités de
régulation, à la fois référentielle (symbolique), institutionnelle (normative) et pratique. Comme
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