Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 180

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
lent donc des instances sociales différentes, rattachées respectivement à la régulation
institutionnelle (donc normative) d'un côté et à la recomposition des pratiques
sociales de l'autre.
Dans le chapitre antérieur 155, rédigé bien avant les crises successives provoquées
par l'arrêt Jordan et le « grand confinement », on expose les effets de contexte
susceptibles de forcer une mutation des activités de justice. On y indiquait
déjà que de tels changements trouvaient rarement leur origine dans un renversement
soudain des représentations sociales, bien que la lente mutation de ces représentations
puisse a posteriori leur servir de justification 156. On proposait plutôt
d'en retracer la cause dans la mutation des normes de l'organisation, et plus
encore, dans celle des pratiques sociales quotidiennes des acteurs, c'est-à-dire de
leur relation entre eux. Comme on l'a vu, au sein d'un système fortement institutionnalisé
comme la justice, ces mutations ne peuvent survenir qu'à la faveur
de circonstances facilitant le passage d'un contexte de conservation à un contexte
d'innovation ou d'expérimentation, comme on l'a vu dans le chapitre antérieur.
On parle alors de contextes ou conjonctures fluides. Sur le strict point de vue du
changement, une mutation des pratiques sociales est d'autant plus vraisemblable
qu'elle s'accompagne d'une mutation simultanée des normes de l'organisation
et des représentations sociales qui donnent du sens à cette activité : éthique de la
responsabilité ou éthique de la conviction 157, idéologies légitimatrices, repères
historiques, etc.
On entend par là que ces changements sont plus susceptibles de se réaliser
lorsqu'ils interpellent toutes les instances sociales à la fois ce qui, on l'a rappelé
déjà, survient rarement. On sait cependant à présent que ce n'est pas impossible...
Les mutations qui traversent ces instances (référentielles, normatives et
pratiques) en viennent alors à se renforcer mutuellement. Un contexte favorable
à l'innovation ou à l'expérimentation se trouve alors doublé de dimensions processuelles,
plus particulièrement ici fondées sur la complémentarité des attentes,
des normes et des pratiques. Ces conditions contextuelles et processuelles sont
sommairement décrites dans le Tableau 2. Elles reprennent les catégories de situations
déjà décrites dans le chapitre antérieur.
S'agissant des changements récents observés au sein du système de justice,
de telles mutations de contexte ou de processus ont pu jouer plus directement sur
155. Pierre NOREAU, " The Old... and the New ? Elements for a General Theory of Institutional
Change: The Case of Paperless Justice " , dans Karim BENYEKHLEF, Jane BAILEY, Jacquelyn
BURKELL et Fabien GÉLINAS (dir.), eAccess to Justice, University of Ottawa Press, Ottawa,
2016, p. 263-303.
156. Une toute récente thèse de Cléa Lavarone-Turcotte révèle ainsi que l'ancienneté du discours
évoquant la nécessité de placer le citoyen au centre du système de justice (dont on trouve déjà
l'origine au début des années 1980) n'aura eu que très peu d'impact sur l'économie générale de
nos systèmes de justice, bien qu'il ait souvent fait l'unanimité au sein du système et ait pu servir
souvent de justification à des changements provoqués par de toutes autres causes ; Cléa
LAVARONE-TURCOTTE, « Placer le citoyen au cœur du système de justice » : Analyse d'un discours
contemporain, Thèse de doctorat, Université McGill, Montréal, 2020.
157. J'emprunte ces concepts à Max WEBER, Le savant et le politique, La Découverte, Paris, 2003,
p. 49-60.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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