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LE DROIT COMME LABORATOIRE DU CHANGEMENT SOCIAL
Tout cela n'implique pas que le droit, une fois posé, se fige pour toujours
dans sa signification. C'est une question de cohérence du sens en même temps
qu'une question de rythme. En vérité, un grand nombre de normes juridiques
gardent pendant des années la même formulation alors que leur signification connaît
de grandes variations. Est-ce que la notion d'ordre public revêt aujourd'hui
la même signification qu'il y a 100 ans ? Dans beaucoup de cas, l'interprétation
de la norme s'adapte à l'état des valeurs et des représentations sociales sans que
le Législateur ait à intervenir. Les tribunaux servent de mécanisme d'ajustement
continu des normes et cet ajustement est l'objet des principales préoccupations
de la théorie du droit. Cela étant, à l'exception de quelques rares revirements, le
principe même sur lequel est fondée l'interprétation jurisprudentielle favorise
plus généralement la continuité du sens donné à la norme 57. Aussi, les mutations
de sens ne peuvent survenir que graduellement, c'est-à-dire longtemps après que
certaines réalités eurent été inscrites dans la vie quotidienne des justiciables. Si,
d'un côté, le droit consacre souvent des tendances présentes depuis un certain
temps dans la pratique quotidienne, l'adaptation des interprétations données de
la norme établie est souvent le fait d'un long ajustement : deux façons différentes
d'être en retard sur son temps...
4. Quels sont les « effets » de la reconnaissance
juridique des innovations ?
4.1. Des effets associés à la résistance anticipée
des acteurs du champ
Finalement, au chapitre des contraintes liées à la mise en forme juridique, il
faut reconnaître une chose : quelle que soit la norme nouvelle qu'on parvient à
faire inscrire dans la législation, on n'échappe pas aux acteurs sociaux déjà consacrés
par les lois antérieures et auxquels on confiera la mise en application ou
la mise en œuvre de l'innovation 58. Il peut arriver, bien sûr, qu'on attribue cette
mise en œuvre à un tout nouveau groupe d'acteurs sociaux. La chose est parfois
arrivée. Après tout, la médiation familiale est aujourd'hui accessible du fait de
l'accréditation d'un nouveau type d'intervenant : le médiateur familial. Cela
étant admis, il faut reconnaître que l'État cherche plus généralement à éviter la
57. Voir à ce propos l'ouvrage de Andrée LAJOIE, Quand les minorités font la loi, Presses universitaires
de France, Paris, 2002.
58. Sur la distinction entre les notions de mise en application et de mise en œuvre, on lira Antoine
JEAMMAUD et Évelyne SERVERIN, « Évaluer le droit », dans Chronique Dalloz Sirey, 34, 1992,
p. 263-268. Dans une tout autre perspective, mais allant dans le même sens, on consultera encore
ici les travaux de Niklas Luhmann sur les fondements d'une théorie systémique cognitiviste,
notamment sur le programme conditionnel (référant au conditionnement) des acteurs
engagés dans la mise en application ou dans la mise en œuvre des fonctions du système juridique
; l'exemple du fonctionnaire étant particulièrement évocateur ici. Voir à ce propos : Jean
CLAM, Droit et société chez Niklas Luhmann, Presses universitaires de France, Paris, 1997,
p. 59-64.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024

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