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LE DROIT ET LA JUSTICE COMME LABORATOIRE DU CHANGEMENT SOCIAL
Figure 1.
Modèle du mouvement normatif : principes actifs
E
Rapports
institués
Changement
social
R
L
Action
Ordre
Juridique
J
Abordées les unes après les autres, ces étapes rendent cependant intelligibles
l'itinéraire souvent emprunté par la normativité, de sa gestation en tant que référence
sociale nouvelle jusqu'à sa traduction juridique, puis de cette traduction
juridique jusqu'à sa réappropriation dans le cadre des interactions sociales. Mais
la simplicité de ce mouvement ne doit pas faire illusion. On ne le rencontre que
dans un contexte de « droit nouveau », une situation rarement rencontrée dans la
réalité. En effet, on constate plus généralement la simultanéité de tous ces mécanismes
de fixation normative, comme on l'indiquera plus loin. On peut également
prétendre que l'essentiel des normativités sociales franchissent rarement
toutes les étapes de cette trajectoire. Il reste cependant que, de les distinguer les
uns des autres, permet un premier repérage des moments qui balisent les modalités
explicites ou implicites qui président à la construction et à la réforme de la
normativité juridique.
Explorons-les les unes après les autres, essentiellement pour en distinguer les
modalités.
1.1. L'émergence sociale des normes nouvelles (E)
La réforme du droit est inséparable de la transformation des pratiques et des
représentations sociales. Constamment, dans la foulée des rapports interpersonnels,
de nouvelles normes émergent. Le concept d'émergence des normes inclut
politique
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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