Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 60

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
comme un point de fuite hors des repères normatifs établis, que ceux-ci soient
fondés sur la stabilité d'une série de pratiques habituelles, sur la cohésion d'un
milieu innovateur particulier, sur la gestion quotidienne de l'État et l'aménagement
du pouvoir ou sur l'interprétation cohérente et concordante de la normativité
juridique. De même, chaque boucle de régulation est le produit d'une rupture
antérieure. Il s'ensuit que toute mutation du droit peut trouver son origine ou son
siège à l'intérieur de n'importe laquelle de ces boucles.
Décrite rapidement, chaque boucle rend compte d'un équilibre différent.
Ainsi, la boucle de régulation sociale réfère aux rapports sociaux les plus courants,
en tant qu'ils tiennent compte et intègrent une partie des contraintes établies
par le droit, généralement sous forme d'habitudes sociales et de conventions
partagées. Cette intégration est cependant le produit de la réception antérieure
des références juridiques applicables au champ, de leur réinterprétation sociale.
La routinisation des rapports et la stabilisation des pratiques et des références y
constituent un espace d'objectivation. Et dans ce contexte stable, c'est l'émergence
de pratiques et de représentations nouvelles et parfois marginales qui est
la source de l'innovation sociale, c'est-à-dire du renouvellement des normes établies.
Or, ces innovations et ces expérimentations constituent un point de fuite
hors de la sphère des rapports institués vers celle du changement social. Il s'agit
d'une première source de réforme du droit.
Il ne faut cependant pas confondre l'émergence d'une norme avec les ajustements
qui suivent sa réintégration dans le champ des rapports sociaux courants
qui, eux, rendent compte d'un processus plus lent. C'est ce que nous avons appelé
la boucle de production sociale. Les rapports sociaux s'en trouvent évidemment
perturbés, mais les nécessités de l'ajustement ouvrent la voie d'une régulation de
type particulier. Il s'agit d'un mouvement continu mais, dans la perspective où
nous nous situons, il traduit un lent processus de définition et d'ajustement mutuels
des pratiques et des représentations à la suite d'une expérimentation ou
d'une innovation sociale, qu'elle qu'en soit la source. Ce processus n'est pas tant
une activité « créatrice » que « productrice », au sens sociologique du terme. Il
rend surtout compte de l'intégration et de l'adaptation d'une innovation dans le
cadre d'un champ social déjà établi, mais circonscrit. Lui aussi constitue un espace
d'objectivation. La boucle de production sociale représente dans ce sens un
espace de régulation sociale, de réinterprétation et de diffusion d'une nouvelle
raison pratique - d'une idée ou d'un système de représentation - susceptible de
constituer un facteur de concordance des attentes mutuelles, en marge des habitudes
routinisées et institués socialement jusque-là. En regard de ces espaces de
production et d'expérimentation sociale, la diffusion sociale de l'innovation en
dehors de milieu novateur qui en a fait une référence partagée, constitue un point
de fuite normatif. En effet, la promotion sociale de toute innovation ou de toute
pratique marginale - ou différente - nécessite l'élaboration d'un système de justification
qui oblige la production d'un discours globalisant, qui nécessite l'exploitation
de procédés discursifs souvent proches des modalités de la fixation
normative.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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