Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 73

L'INSTITUTIONNALISATION DES NOUVELLES PRATIQUES DE JUSTICE
de ces compromis. Les groupes militants deviennent graduellement des organismes
de services, des « ressources externes » au service du système institutionnel,
c'est-à-dire au service des corps professionnels déjà constitués.
3. Institutionnalisation et pluralisme : le cas des
institutions judiciaires
Bref, l'altérité fait souvent partie des mécanismes d'institutionnalisation.
Celle-ci est fonction du jeu des agents en présence 16, mais tient également au
contexte social général dans lequel se déroule l'intégration institutionnelle des
nouvelles pratiques sociales. C'est ce dont il sera plus spécifiquement question
ici. S'agissant d'une analyse mettant en rapport des pratiques juridiques concurrentes
(le procès et la médiation en matière de divorce), l'institutionnalisation
pose plus particulièrement le problème du pluralisme juridique et, plus précisément
encore, celui de la judiciarisation et du pluralisme judiciaire 17. On verra
donc ici - c'est l'angle que nous avons privilégié - que l'intégration institutionnelle
peut prendre des formes très différentes en fonction du contexte sociojuridique
où il se déroule. Cela dit, la confusion qui naît d'un pluralisme inattendu
trouve souvent sa résolution dans des compromis qui n'ont plus rien à voir avec
le renouvellement des institutions.
3.1. Types de pluralisme judiciaire et modes d'institutionnalisation
Nous avons dit plus haut, que le pluralisme judiciaire pouvait connaître des
expressions très diverses en fonction des traditions juridiques de chaque collectivité
étudiée. Dans chaque cas, le droit occupe une place plus ou moins dominante,
qui laisse une latitude également variable à l'expression de normativités
produites par d'autres institutions ou issues de formes sociales émergentes, qui
n'ont pas encore trouvé de forme stable et qui, par conséquent, ne sont pas encore
institutionnalisées, comme c'est le cas de la médiation familiale 18.
Pour fin d'analyse, on peut cependant établir une distinction entre au moins
trois types d'institutionnalisation, et partant, trois formes de pluralisme judiciaire.
La forme la plus spontanée à laquelle on peut référer est sans aucun doute
16. S'agissant de la médiation familiale, le conflit opposer par exemple les avocats et les spécialistes
de l'intervention psychosociale : travailleurs sociaux, psychologues, etc.
17. On retrouve l'expression dans Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, « La part et le rôle joués par les
modes informels de règlement des litiges dans le développement d'un pluralisme judiciaire.
Étude comparative France-U.S.A. », dans Droit et Société, 6, 1987, p. 263-283.
18. En nous transposant dans une perspective plus actionnaliste, nous pourrions dire que le contexte
social et le contexte institutionnel dans lesquels les agents sont appelés à s'affronter sont déterminants
dans leur capacité respective d'établir un rapport de force positif. Aussi, au sein de
chaque collectivité de référence, certains champs de pratique sont-ils plus étanches que d'autres
du fait que les agents institués y bénéficient de facto de ressources symboliques plus importantes
de sorte qu'ils parviennent plus systématiquement à maintenir leur monopole sur le
champ. Dans cette perspective, l'étude du contexte socio-institutionnel est souvent plus utile
pour notre compréhension de l'activité sociale, que le simple jeu d'opposition des acteurs.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024

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