Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 90

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
tutionnalisation réfère à un processus continu susceptible soit de conduire à l'établissement
de nouvelles institutions, sinon d'assurer la pérennité ou la transformation
d'institutions existantes. L'institutionnalisation peut, par conséquent,
connaître deux déclinaisons différentes, selon qu'elle survient graduellement
comme le produit d'une lente formalisation de la pratique ou, au contraire,
comme le produit de son intégration graduelle ou affirmée dans la sphère des
pratiques sociales déjà instituées et objectivées. Dans le premier cas, on parlera
d'institutionnalisation autonome, dans le second d'institutionnalisation dépendante
ou de méta-institutionnalisation.
L'étude des mécanismes d'institutionnalisation sociale exige ainsi un certain
nombre de nuances. La chose est d'autant plus nécessaire que l'institutionnalisation
est souvent abordée comme un mal, notamment parce qu'elle menace
la souplesse qui préside à l'élaboration et à l'expérimentation de toute nouvelle
pratique sociale. En tant que telle, l'institutionnalisation est pourtant un état de
fait souvent rencontré. Il est même vraisemblable que la pérennité d'une
innovation sociale suppose toujours une forme ou une autre d'institutionnalisation
ne serait-ce que parce que celle-ci lui assure le soutien d'une partie des
ressources collectives ; conséquence de ce que certaines pratiques, certaines
formes de socialisation ou certaines représentations, sont spécifiquement
reconnues (et définies socialement) au détriment de d'autres. Bien sûr, des enjeux
sous-tendent ce processus et, parmi ceux-ci, le risque de voir s'épuiser les
principes qui ont présidé à l'établissement de cette nouvelle pratique sociale dont
on entendait assurer la reconnaissance et la stabilité. Cela étant, le problème vient
moins de l'institutionnalisation elle-même, qui marque souvent la fin de cette
marginalité sociale que connaissent toutes les innovations, que des conditions par
lesquelles s'exécute le passage de l'expérimentation sociale à la stabilisation
institutionnelle (à l'objectivation) des formes de la pratique.
Qu'en est-il plus spécifiquement des innovations rencontrées dans la pratique
contemporaine de la justice ? Au cours des dernières années, d'importants efforts
ont été déployés pour établir théoriquement une distinction claire entre différentes
approches du conflit. Une partie importante des arguments qui ont justifié
la mise au point des différentes expériences associées à la justice réparatrice (notamment
dans le domaine pénal), à la justice informelle (surtout dans le domaine
civil et commercial) ou à la justice communautaire (en matière civile comme en
matière pénale) repose sur une critique de l'intervention judiciaire : objectivation
des conflits, désappropriation, individualisation de problèmes de nature collective,
etc. 7. Ces initiatives sont souvent fondées sur une critique de l'institutionnalisation
forcée qu'impose le traitement judiciaire des différends. En contrepartie,
la médiation - et sous certaines conditions, l'arbitrage volontaire - est sou7.
Nils
CHRISTIE, « Conflicts as Property », dans British Journal of Criminology, 17, 1,
1977, p. 1-14 ; Roger MATTHEWS, « Reassessing Informal Justice », dans Roger MATTHEWS (ed.),
Informal Justice?, Sage, Londres, 1988, p. 1-24 ; Tony F. MARSHALL, « Out of Court : More or Less
Justice? », dans Roger MATTHEWS (éd.), Informal Justice?, Sage, Londres, 1988, p. 25-50.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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