Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 146

Trois procès extraordinaires. Récit
prise de décision envers les magistrats concernés, et
considérant enfin que personne ne l'avait prévenu ni
alerté... Dire que nous étions sidérés par ce que
nous entendions serait exagéré : nous étions consternés
par cette explication inepte, disons les choses
comme nous le pensons, à contresens des règles de
droit les plus élémentaires. Je me dis que sans doute
le président et ses assesseures avaient dû rédiger la
première partie de cette décision, et laissé le soin de
la rédaction de la seconde aux parlementaires qui
avaient décidé dans leur majorité d'acquitter
Dupond-Moretti : « barbouillez ce que vous voulez,
c'est votre responsabilité », aurait pu leur dire le
président Pauthe...
Il faut le lire pour le croire. Au paragraphe 133
de l'arrêt, il est écrit : « L'intérêt pris par Monsieur
Dupond-Moretti, en décidant, en sa qualité de
garde des Sceaux, de saisir l'IGJ aux fins d'enquêtes
administratives concernant Monsieur Levrault,
d'une part, et Mesdames Houlette et DelaunayWeiss
et Monsieur Amar, d'autre part, a été de
nature à compromettre son impartialité, son indépendance
ou son objectivité dans les opérations
dont il avait la charge d'assurer la surveillance et
l'administration au sens de l'article 432-12 du
Code pénal ». Au paragraphe 111, il avait été rappelé
que « la Cour de cassation juge de façon constante
que cet intérêt peut être patrimonial, matériel
ou moral, la constatation d'un seul intérêt moral
pouvant suffire à caractériser l'infraction (Crim.,
5 avril 2018, nº 17-81912). Il n'est pas nécessaire
que l'intérêt pris soit en contradiction avec l'intérêt
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