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Le procès du juge d'instruction Édouard Levrault
Soyons précis. La Constitution du 4 octobre
1958 prévoit à l'article 64 que « le président de la
République est garant de l'indépendance de l'autorité
judiciaire », « assisté par le Conseil supérieur de
la magistrature », et que le « statut des magistrats »
est défini par « une loi organique », c'est-à-dire une
loi de nature quasi constitutionnelle, certifiée par le
Conseil constitutionnel. Or cette loi organique
attribue expressément au ministre de la Justice le
pouvoir de lancer des poursuites disciplinaires à
l'encontre de magistrats devant le Conseil supérieur
de la magistrature ; les textes sont clairs : il s'agit de
l'article 50-1 du Statut de la magistrature pour les
magistrats du siège, les juges, et de l'article 63 pour
les magistrats du parquet, les procureurs. La raison
de ces dispositions paraît évidente : garantir la neutralité
des poursuites disciplinaires, qui ne doivent
en aucun cas être motivées par un mobile d'ordre
politique ou personnel. Le ministre de la Justice a
un statut à part : il n'est pas un ministre comme les
autres, il est aussi le « garde des Sceaux », le gardien
des textes officiels de la République, ce qui lui
impose des devoirs d'impartialité et de probité les
plus élevés qui soient. Selon nous, le Premier ministre
ne pouvait assurément pas s'en attribuer les pouvoirs
constitutionnels en signant de lui-même un
simple décret.
Pour soutenir le contraire, Paul Huber, le DSJ,
avait avancé deux arguments que nous réfutions. Il
prétendait que, par ce décret, le Premier ministre
remplaçait Éric Dupond-Moretti et exerçait ainsi
lui-même le poste et les fonctions de ministre de
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