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Trois procès extraordinaires. Récit
la Justice. Mais nous objections que, en application
de l'article 6 de la Constitution, seul le président de
la République nomme les ministres, et que le Premier
ministre ne pouvait certainement pas s'autonommer
ministre de la Justice. Le second argument
ne valait pas mieux à nos yeux. D'après un décret
du 22 janvier 1959, c'est le Premier ministre qui
répartit les attributions des ministres du gouvernement,
et si l'un d'eux estime se trouver en situation
de conflit d'intérêts, il doit l'en prévenir aussitôt
afin de lui permettre de le remplacer. Mais ce
régime général d'organisation du gouvernement et
de définition des périmètres des ministères ne pouvait
pas davantage faire échec aux dispositions législatives
du Statut de la magistrature. Sur ce point
aussi, Monsieur Bergougnous semblait nous avoir
donné raison, à l'écoute de son rapport : si quelques
ministres avaient cumulé dans le passé des portefeuilles,
avait-il rappelé, par exemple Raymond
Barre, Premier ministre et ministre de l'Économie
et des Finances en 1976, celui de la Justice est spécifique
; au minimum, avait-il ajouté, un décret du
président de la République aurait été nécessaire
pour résoudre cette « aporie ».
* Le lourd conflit d'intérêts du ministre
de la Justice
À mon tour de me lever et de prendre la parole.
Je décidais de porter d'emblée l'attaque au cœur du
sujet. « Une autre solution s'imposait, dis-je : la
démission d'Éric Dupond-Moretti ! » J'accusais
nommément le ministre de la Justice d'avoir sciemment
abusé de ses pouvoirs à des fins dévoyées, et le
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