Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 51
Le procès du juge d'instruction Édouard Levrault
que vous aviez insulté et violenté de la sorte, mais à
toute la société que vous avez trahie.
Le Conseil supérieur de la magistrature a jugé
qu'Édouard Levrault, quant à lui, n'avait manqué
à aucun des devoirs de son état de magistrat. Car
voyez-vous, Monsieur Dupond-Moretti, dans une
démocratie, les magistrats jouissent eux aussi de
libertés publiques, ils ont parfaitement le droit de
s'exprimer dans les médias sur des sujets d'intérêt
général, ce que vous ignoriez manifestement, vous
qui vouliez les réduire au silence. En page 10 de sa
décision, le CSM l'a très clairement écrit, en termes
de principe : « L'obligation de réserve ne saurait servir
à réduire un magistrat au silence ou au conformisme.
Sa portée doit s'apprécier au regard de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme, qui a élaboré plusieurs critères : l'intérêt
général du débat en cause, l'absence de divulgation
d'informations secrètes, l'absence d'intentions
cachées du magistrat et l'objectivité du propos, qui
n'exclut pas une certaine dose d'exagération. La
Cour prête une attention particulière au risque,
que pourrait faire peser l'infliction d'une sanction,
de décourager des citoyens et particulièrement des
magistrats de participer au débat public. Elle s'assure
que l'action de poursuite " soit exempte de tout
soupçon d'avoir été menée à titre de représailles
pour l'exercice de ce droit fondamental " qu'est la
liberté d'expression ».
Or, en l'espèce, le Conseil supérieur de la magistrature
a constaté que « Monsieur Levrault a livré
son avis et ses critiques sur le fonctionnement de
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