Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 75

Le procès du procureur Patrice Amar
celui de prononcer une sanction à l'encontre des
magistrats du ministère public, des procureurs, au
terme de la procédure disciplinaire : un tel cumul
de pouvoirs était manifestement excessif, et
contraire au principe d'impartialité. Le Conseil
constitutionnel l'avait déjà jugé à maintes reprises :
l'autorité de poursuite ne peut elle-même être aussi
l'autorité de jugement. Que le Premier ministre se
soit arrogé ce pouvoir disciplinaire n'y changeait
rien, puisque c'est lui à son tour qui cumulait ces
pouvoirs de poursuite et de jugement. Et au cas
présent, nous pouvions facilement deviner quelles
étaient ses intentions à notre égard...
La conclusion de notre mémoire était tranchante,
je la retranscris ici à dessein : « Face à un dysfonctionnement
si grave du ministère de la Justice, il
incombe à chacun de prendre ses responsabilités, à
la place qui est la sienne. Les avocats de Monsieur
Amar et de Madame Delaunay-Weiss assument les
leurs en dénonçant dans ce mémoire le détournement
de pouvoirs auquel s'est livré sans vergogne
Monsieur Dupond-Moretti, portant une atteinte
sans précédent depuis un lointain passé à l'indépendance
de la justice et à l'intégrité des magistrats qui
la servent. Ils demandent aux magistrats de l'Inspection
générale de la justice de conclure leur rapport
par un refus catégorique de donner suite à la
demande de poursuites disciplinaires qu'a émise
Monsieur Dupond-Moretti, en raison de l'illégalité
manifeste de cette procédure, pour les motifs que
nous avons énoncés dans ce mémoire. C'est un
devoir que de refuser de se soumettre à un tel
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